Ariane Vennin

A compter du 1er juillet 2010 est institué un Registre des produits biocides au niveau européen, recensant les informations requises dans le cadre de l’autorisation et de l’enregistrement de ces produits  :

- le nom ou la raison sociale du demandeur ou du détenteur de l’autorisation ou de l’enregistrement;
- le nom commercial du produit biocide;
- le nom et la quantité de chaque substance active et/ou dangereuse qu’il contient ;
- le type de produit et ses utilisations;
- le type de formulation;
- les teneurs maximales en résidus déterminées;
- les conditions de l’autorisation;
- une indication précisant s’il s’agit d’un type particulier de produit (par exemple: entrant dans une formulation-cadre, produit biocide à faible risque).

Cf la décision : 0026:FR:PDF">http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:1260026:FR:PDF

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