Ariane Vennin

En attendant de publier le guide français de l'étude d'impact des projets photovoltaïques, le Ministère a publié le  guide allemand.

Ce document très utile explique les impacts (et leurs réponses) pour les projets d'installations photovoltaïques au sol afin de faciliter l'élaboration de l'étude d'impact. A télécharger ici (.pdf) ou ici sur le site du MEDDEM. 

Pour mémoire, les projets de centrales au sol sont en effet soumis à étude d'impact (et permis de construire) si leur puissance est supérieure ou égale à 250kWc (article R.122-8 du Code de l'environnement issu de l'article 5 du décret 2009-1414 du décret du 19 novembre 2009 cf ici la circulaire centrale au sol du 18 décembre 2009 publiée au BO du MEEDDM n°2010/2 du 10 février 2010, Page 31 et s.)