Ariane Vennin

Conformément aux articles L.121-3 et suivants du Code de l'Environnement, la fin du Débat Public "nano" va faire l'objet : 
- d'un compte-rendu des opinions exprimées et d'un rapport bilan du débat, à paraître dans les deux mois suivant la clôture du débat public (soit le 24 avril 2010)
- d'une décision publique de l'Etat quant aux suites à donner à ce débat avant le 24 juillet 2010.
Ces documents seront consultables sur le site de la CNDP, www.debatpublic.fr