Ariane Vennin

Le rapport parlementaire de Claude Birraux sur "le principe de précaution : bilan de son application 4 ans après sa constitutionnalisation" est paru. Intéressant et complet, sauf pour les références jurisprudentielles. A télécharger ici. Pour ceux qui désirent les références jurisprudentielles, nous contacter, nous tenons un recueil à jour : contact@arianevennin.fr / 06 08 77 45 82