Suite à la contestation massive des nouveaux arrêtés tarifaires du 12 janvier 2010, le gouvernement revoit sa copie ! A télécharger ici, le draft de nouvel arrêté...

Avec ce nouvel arrêté, la situation serait la suivante :

L’arrêté du 12 janvier 2010, portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006, serait retiré et l’arrêté du 10 juillet 2006 serait abrogé sous réserve des dispositions de l'article 3.

L'article 3 précise quelles installations continuent de bénéficier des conditions d'achat fixées par l'arrêté du 10 juillet 2006 :

« - installations pour lesquelles une demande complète de contrat d'achat a été déposée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006 précité et du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001modifié, avant le 1er novembre 2009 ;»

« - installations pour lesquelles une demande complète de raccordement au réseau public, comportant les éléments précisés dans la documentation technique de référence du gestionnaire de réseau en vue d'obtenir une proposition technique et financière de raccordement, a été déposée avant le 11 janvier 2010. »

Pour des analyses complémentaires et pour tous ceux qui veulent se joindre à notre recours collectif contre les tarifs du solaire c'est ici : recourssolaire@arianevennin.fr / 06 08 77 45 82

Cf aussi les infos de Energie2007.fr :
http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2402/photovoltaique_tarif_rachat_edf_agriculture_assemblee_grenelle.html   
http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2423/photovoltaique_tarif_rachat_edf_meeddm_polemique_15022010.html