Ariane Vennin

Les documents relatifs à l'étude d'impact de la loi Grenelle 1 sont parus. Riches d'enseignements, ils mettent en perspective les principaux impacts économiques de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009.
A télécharger ici :
- L'étude d'impact actualisée du Grenelle 1
- L'étude d'impact initiale du Grenelle  1
- Le point sur l'étude d'impact du Grenelle 1