Ariane Vennin

Parmi les "zones propices" favorables aux éoliennes en mer, précisons que la zone dite de "Saint Brieuc" est en fait plus proche de Matignon - Ploubalay - Dinan - Dinard. Donc nous devrions les voir (en partie) de Saint-Briac juste au large du Cap Fréhel ! 

Voir la carte ici (page20/27 covisibilité Cap Fréhel / St Briac en point B) extraite du dossier de presse du Ministère http://developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-26_-_DP_eolien_en_mer.pdf

Pour des précisions et réactions http://www.arianevennin.fr/article-eolien-offshore-precisions-en-conseil-des-ministres-et-reactions-du-26-janvier-2011-65882955.html

Appel à projets pour les éoliennes

M. le président. La parole est à M. Daniel Fidelin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Daniel Fidelin. Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le paquet « Énergie-climat » a été adopté, sous la présidence française de l’Union européenne, par l’ensemble des 27 chefs d’État lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 puis validé par le Parlement européen.

Nous nous réjouissons de ce plan qui vise, d’ici à 2020, à diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, à réduire de 20 % la consommation d’énergie et à augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables.

Pour la France, la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie devra s’élever à 23 %. Cet objectif ambitieux, nous le savons, repose essentiellement sur le développement de l’éolien, pour 25 000 mégawatts, dont un engagement de 6 000 mégawatts pour l’éolien en mer – objectif proposé par la mission parlementaire et confirmé par le Grenelle 2 de l’environnement.

Depuis plusieurs mois, les industriels ont engagé des études et ont mené de vraies concertations avec les élus, les associations de protection de l’environnement et les pêcheurs. Des territoires entiers attendent avec grand intérêt les décisions du Gouvernement.

Madame la ministre, alors que le Président de la République a évoqué ce sujet ce matin à Nantes, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quels sites ont été retenus pour accueillir les parcs éoliens offshore, ainsi que leur puissance ? En fait, pouvez-vous nous dévoiler la carte dite des zones propices ? Pouvez-vous également nous confirmer le lancement du premier appel à projets ?

Je souhaite vous rappeler, madame la ministre, que les villes du Havre et de Saint-Nazaire travaillent depuis plusieurs mois en synergie pour d’offrir aux industriels les meilleures conditions d’accueil.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cet appel à projets, notamment sur sa puissance et son calendrier ? Enfin, dans quel délai pouvons-nous espérer voir les éoliennes tourner au large de nos côtes ?

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Fidelin, ce matin, à Saint-Nazaire, devant les ouvriers des Chantiers de l’Atlantique, le Président de la République a annoncé le lancement de l’éolien en mer. Avec le Premier ministre, le chef de l’État a retenu la plus ambitieuse des options envisagées, pour une puissance de 3 000 mégawatts.

Cinq sites sont sélectionnés : Dieppe Le Tréport, Fécamp – dans votre circonscription –, Courseulles-sur-mer, dans le Calvados, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire. Tout ira très vite : le Premier ministre a souhaité que le cahier des charges de ce premier appel à projets soit mis en consultation dans les quinze jours.

C’est d’abord une victoire pour l’environnement : l’électricité éolienne offshore est l’une des plus « décarbonnées » et elle offre un excellent rendement. C’est aussi une victoire pour l’emploi vert. Le Grenelle est source d’emplois industriels, d’emplois ouvriers en France. Le Président de la République évoquait ce matin le chiffre de 10 000 emplois directs.

Sous l’autorité du Premier ministre, nous resterons très vigilants pour que le cahier des charges de l’appel d’offres intègre de bons critères qui permettent de faire émerger une filière industrielle en France. La France dispose de tous les atouts pour devenir le leader mondial de l’énergie éolienne offshore.

Enfin, monsieur le député, c’est une victoire du Grenelle de l’environnement, une victoire sur les « climato-sceptiques » et sur les « Grenello-sceptiques », qui se rejoignent dans leur combat, une victoire sur tous ceux qui prétendent que le Grenelle ne sert à rien, soutiennent que, depuis la crise économique, sa mise en œuvre coûte trop cher, sur ceux qui prédisent qu’il ne sera pas appliqué. Mesdames et messieurs les députés, le lancement de l’éolien en mer leur apporte le plus beau et le plus clair des démentis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. François Loncle. C’est du vent !

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110104.asp#P347_49027

Pour mon analyse : http://www.arianevennin.fr/article-eolien-offshore-decollage-ou-enfumage-65786069.html

En fin de réunion interministérielle du 2 décembre 2010 consacrée au photovoltaïque (cf rubrique solaire), le Premier Ministre a réaffirmé "l’objectif de développer l’éolien offshore, conformément aux engagements du Grenelle, à hauteur de 6.000 MW d’ici 2020.. Une réunion interministérielle sera organisée d’ici la fin 2010 pour définir les modalités du lancement del’appel à projets." cf http://www.gouvernement.fr/presse/reunion-de-ministres-sur-le-photovoltaique

La Commission particulière du débat public (CPDP) et la Commission nationale du débat public (CNDP) avaient deux mois à compter de la clôture du débat le 10 septembre pour rendre publics leur compte rendu et bilan du débat sur le parc des Deux côtes. Ces documents ont été publiés le 19 octobre.

> Consultez le compte rendu du débat public de la CPDP : http://www.debatpublic-eolien-en-mer.org/docs/compte-rendu/compte-rendu-debatpublic-eolien-en-mer.pdf

> Consultez le bilan du débat public de la CNDP : http://www.debatpublic-eolien-en-mer.org/docs/compte-rendu/bilan-debatpublic-eolien-en-mer.pdf

Conseil d'État 
N° 318067
Mentionné au tables du recueil Lebon
Section du Contentieux
M. Arrighi de Casanova, président
M. Michel Thenault, rapporteur
M. Roger-Lacan Cyril, rapporteur public

Lecture du vendredi 16 avril 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu l'ordonnance du 30 juin 2008, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Claude A et l'ASSOCIATION RABODEAU ENVIRONNEMENT ;

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Nancy, présentée par M. Claude A demeurant ... et l'ASSOCIATION RABODEAU ENVIRONNEMENT dont le siège est à la même adresse, et qui demandent au juge administratif :

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2008 par lequel le préfet des Vosges et le préfet du Bas-Rhin ont créé une zone de développement de l'éolien sur les communes de La Grande Fosse, Chatas, Grandrupt, Saint-Stail (Vosges) et Saales (Bas-Rhin), ainsi que de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 8 avril 2008 à l'encontre de cet arrêté ;

2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 avril 2010, présentée par les communes de La Grande Fosse, Chatas et Grandrupt ;

Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ;

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Michel Thenault, Conseiller d'Etat ;
- les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ;

Considérant que les communes de Saales, La Grande Fosse, Chatas et Grandrupt ont intérêt au maintien de l'arrêté attaqué ; qu'ainsi leurs interventions en défense sont recevables ;

Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : Sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux, Electricité de France et, dans le cadre de leur objet légal et dès lors que les installations de production sont raccordées aux réseaux publics de distribution qu'ils exploitent, les distributeurs non nationalisés mentionnés à l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 précitée sont tenus de conclure, si les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national par : (...) 3° Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent qui sont implantées dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien, définie selon les modalités fixées à l'article 10-1 ; (...) ; qu'aux termes de l'article 10-1 de la même loi : Les zones de développement de l'éolien sont définies par le préfet du département en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Elles sont proposées par la ou les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé. / La proposition de zones de développement de l'éolien en précise le périmètre et définit la puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent pouvant bénéficier, dans ce périmètre, des dispositions de l'article 10. Elle est accompagnée d'éléments facilitant l'appréciation de l'intérêt du projet au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. / La décision du préfet du département intervient sur la base de la proposition dans un délai maximal de six mois à compter de la réception de celle-ci, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (...) Le préfet veille à la cohérence départementale des zones de développement de l'éolien et au regroupement des installations afin de protéger les paysages. ;

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre chargé de l'écologie et par les communes intervenantes :

Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'un arrêté portant création d'une zone de développement de l'éolien a pour objet la définition d'un périmètre privilégié par les autorités publiques pour l'implantation des éoliennes ; qu'il repose sur une appréciation comparative et globale, à l'échelle d'une vaste territoire, des regroupements qu'il convient de favoriser dans le but notamment de respecter les paysages et les sites remarquables et protégés ; qu'au regard de cet objet, l'ASSOCIATION RABODEAU ENVIRONNEMENT, dont les statuts lui donnent pour mission la protection de l'environnement dans les alentours de la zone concernée et qui dispose de la capacité à agir en justice, ainsi que M. A, qui réside dans une commune limitrophe de la zone, justifient d'un intérêt suffisant pour agir contre l'arrêté interdépartemental du 12 février 2008 par lequel le préfet des Vosges et le préfet du Bas-Rhin ont créé une zone de développement de l'éolien sur les communes de La Grande Fosse, Chatas, Grandrupt, Saint-Stail et Saales ; que, par suite, la fin de non-recevoir opposée par le ministre chargé de l'écologie et par les communes intervenantes doit être écartée ;

Sur la légalité de l'arrêté attaqué :

Considérant, en premier lieu, que si, aux termes d'un arrêté préfectoral du 18 janvier 2007 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée du Hure, la commune de Chatas a délégué sa compétence à la communauté de communes en matière de politique paysagère environnementale et d'énergies renouvelables dans des domaines limitativement énumérés, ce transfert ne concerne pas la création et la délimitation d'une zone de développement de l'éolien ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune aurait, par un autre acte, totalement transféré sa compétence en matière d'énergie renouvelable à la communauté de communes de la Vallée du Hure ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que la commune de Chatas n'était plus compétente pour formuler la proposition de création d'une zone de développement de l'éolien ne peut qu'être écarté ;

Considérant, en deuxième lieu, que si, en vertu du dernier alinéa de l'article 10-1 cité ci-dessus, le préfet statue dans un délai de six mois à compter de la réception de la proposition de création d'une zone de développement de l'éolien, il ressort des pièces du dossier que la préfecture des Vosges n'a reçu un dossier de proposition complet que le 21 août 2007 ; que, dès lors, et en tout état de cause, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté attaqué a été pris tardivement ;

Considérant, en troisième lieu, que le 4° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement consacre Le principe de participation, selon lequel (...) le public est associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. ; qu'il ressort des pièces du dossier que, préalablement à son édiction, la décision attaquée a fait l'objet d'une concertation avec le public, comportant l'organisation de réunions et de débats publics, ainsi que la tenue d'un comité de pilotage regroupant notamment des élus et des associations de protection de l'environnement ; que, par suite, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le principe de participation n'a pas été méconnu ; qu'ils ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions de l'article R. 124-5 du code de l'environnement, qui se borne à prévoir la liste des informations relatives à l'environnement qui doivent faire, d'une façon générale, l'objet d'une diffusion publique, en dehors de toute procédure d'élaboration d'une décision ; qu'enfin, la décision attaquée ne relève pas du champ d'application de l'article 6 de la convention de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, dès lors qu'elle n'est pas au nombre des activités particulières mentionnées à l'annexe 1 de cette convention ;

Considérant, en quatrième lieu, que l'arrêté attaqué n'entre dans aucune des catégories d'actes qui doivent être obligatoirement motivés ; que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué ne peut, en conséquence, être accueilli ;

Considérant, en cinquième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission départementale de la nature, des paysages et des sites n'ait pas été en mesure d'apprécier l'impact du projet au regard de l'intérêt paysager, en dépit de mauvaises conditions météorologiques lors de sa visite effectuée le 14 novembre 2007 sur les lieux de la zone de développement de l'éolien ;

Considérant, enfin, que si les requérants entendent remettre en cause l'appréciation portée par les auteurs de l'arrêté attaqué quant à la détermination du périmètre de la zone de développement de l'éolien, leur moyen n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien fondé ; qu'il ne peut dès lors qu'être écarté ;

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. A et l'ASSOCIATION RABODEAU ENVIRONNEMENT ne sont pas fondés à demander l'annulation des décisions attaquées ; que leurs conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent, par suite, qu'être rejetées ; qu'il en va de même des conclusions présentées au même titre par les communes intervenantes, dès lors qu'elles n'ont pas la qualité de partie ;

D E C I D E :
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Article 1er : Les interventions des communes de Saales, La Grande Fosse, Chatas et Grandrupt sont admises.
Article 2 : La requête de M. A et de l'ASSOCIATION RABODEAU ENVIRONNEMENT est rejetée.
Article 3 : Les conclusions présentées par les communes de Saales, La Grande Fosse, Chatas et Grandrup au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Claude A, à l'ASSOCIATION RABODEAU ENVIRONNEMENT, aux communes de Saales, La Grande Fosse, Chatas et Grandrup et au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Par communiqué en Conseil des Ministres du 5 mai 2010, le gouvernement précise le cadre juridique applicable à l'éolien offshore :

A télécharger ici.

Verbatim :

CONSEIL DES MINISTRES DU 5 MAI 2010
COMMUNICATION L’EOLIEN EN MER

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté
une communication relative à l’éolien en mer.

Le plan de développement des énergies
renouvelables de la France issu du Grenelle de l’environnement
prévoit une accélération du développement de l’énergie éolienne
en mer et des énergies marines, et vise une puissance totale
installée de 6 000 MW à l’horizon 2020, objectif repris en janvier
2010 dans l’arrêté de programmation pluriannuelle des
investissements de production d’électricité.
L’enjeu pour la France est double : il s’agit de
respecter les engagements du Grenelle de l’environnement et du
paquet « énergie-climat » adopté sous présidence française de
l’Union européenne, mais aussi de conquérir une position de
champion dans la future industrie des énergies marines et
permettre ainsi la création d’un nombre important d’emplois
pérennes. Le « programme de développement de l’éolien en mer
du Grenelle de l’environnement » illustre ainsi la « croissance
verte » dans laquelle notre pays s’est engagé. Il se décline
autour des trois axes suivants :

1° Une planification concertée

Le ministre chargé de l’énergie a demandé en 2009
aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-
Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur de mettre
en place, pour chaque façade maritime, une instance de
concertation et de planification, rassemblant l’ensemble des
parties prenantes. Le recensement des contraintes techniques,
réglementaires et environnementales est désormais achevé, et
les préfets finaliseront la concertation d’ici l’été 2010. Ces travaux
permettront au ministre chargé de l’énergie d’annoncer dans les
toutes prochaines semaines la sélection d’une dizaine de «
zones propices » dans lesquelles l’éolien en mer pourra être
développé.

2° Un cadre réglementaire simplifié

Le projet de loi portant engagement national pour
l’environnement (« Grenelle 2 ») en cours d’examen à
l’Assemblée nationale prévoit la simplification des procédures
administratives et un raccordement optimisé au réseau électrique
pour les éoliennes en mer situées dans les zones propices.

3° Des appels d’offres destinés à susciter l’émergence d’une nouvelle industrie « verte » créatrice
d’emplois.

Le ministère chargé de l’énergie lancera en
septembre 2010 une première série d’appels d’offres visant
l’implantation de 3 000 MW dans les zones propices. Les projets
seront sélectionnés à l’été 2011 sur la base du prix d’achat de
l’électricité proposé et du délai de mise en service des
installations.
Les candidats devront exposer leur projet industriel :
contribution au développement de l’industrie dans l’éolien en
mer, mobilisation du tissu industriel et des infrastructures locales
et création d’emplois.
Ce dispositif sera prolongé jusqu'à l’atteinte de
l’objectif de 6000 MW, offrant ainsi une visibilité de long terme
permettant l’ancrage solide d’emplois industriels. Le ciblage des
appels d’offres dans des zones définies à l’issue d’une
concertation préalable permettra de conduire un développement
ordonné de l’éolien en mer et de garantir aux projets la meilleure
acceptabilité socio-économique.

Par décision du 7 avril 2010, la CNDP demande au maitre d'ouvrage du parc des 2 cotes (la Compagnie du Vent) de compléter son dossier avant d'ouvrir le débat public. Simple report de procédure justifié ou attente du Grenelle 2 pour clarifier le régime juridique applicable ? Pour en savoir + sur ce débat public (auquel je participe) : http://www.debatpublic-eolien-en-mer.org/