Une jurisprudence, certes en référé et non définitive, mais très intéressante : 
12012012JurisprudenceTCMarseilleRefereSOLAIRESTJACQUESvsERD
Article spécial pour ma copine Bérangère suite à un de ses posts sur facebook : oui bien sur ! Pour t'en convaincre 2 liens : c'est parfaitement légal en application du "notamment" de l'article 88 parag II de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 cf http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434 (article à lire, relire et bien maîtriser pour tout acteur du pv !) tout en restant bien sur dans l'objet social principal de ta SCCV cf par ex http://www.comptable-bordeaux.com/blog/immobilier/sccv-un-statut-particulier.html !
Bonne lecture (désolée pas le temps de développer + avant car mes loustics adorés m'attendent) et bon we ma belle. Mil biz
Ariane 0608774582
Doc provisoire de préparation de l'AG de TPAMPS du 7/12/2011 à 12h à Energaia Montpellier (rendez-vous devant le stand de FRANCE WATTS) en version PDF avec les projets de délibérations et budget. Pour ceux qui veulent corriger ou compléter de doc préparatoire, le doc en version Word modifiable est ici. Par ailleurs, les statistiques de consultation de tpamps.fr sont là.
Pour mémoire, conformément aux statuts de TPAMPS publiés là et enregistrés selon récépissé ici, seuls les membres à jour de cotisation pourront participer à l'AG. Au 1er décembre 2011, la liste des adhérents à jour de cotisation est là.
TPAMPS, comme tant d'autres d'ailleurs (FNSEA et FNCCR notamment) bataille depuis des mois contre le monopole d'EDF et
d'ERDF, la Commission Européenne commence à entendre nos plaintes ! Pour mémoire je combattais déjà publiquement cette incompatibilité du droit français au droit européen dès le 30 mars 2010 à propos de l'éolien (et bien avant en privé pour mes
clients :-))
Gniarf gniarff je vois le DGEC ce mardi 29/11/11 au CNA je vais pouvoir enfoncer le clou là où ça va lui faire mal... sur la pollution de l'Air l'amende en cours de discussion est de 300 M€ !!!
Continuons encore + la mobilisation...
Commission européenne – Communiqué de presse
Énergies renouvelables: les législations française et tchèque ne sont pas encore en conformité avec les règles de l'UE
Bruxelles, le 24 novembre 2011 – Porter à 20 % la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale de l'Union d'ici à 2020 est un objectif essentiel pour la promotion du développement durable et de la compétitivité de l'UE. Le succès de cette entreprise est étroitement lié à la détermination des États membres en ce qui concerne la mise en œuvre totale des exigences de la législation de l'UE. Par conséquent, la Commission a adressé aujourd'hui à la France et à la République tchèque un avis motivé demandant à ces États membres de mettre leur législation nationale relative aux énergies renouvelables en conformité avec les règles communes adoptées au niveau de l'UE. Si ces États membres ne se conforment pas à leurs obligations légales dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
Les États membres devaient mettre en œuvre la directive 0062:fr:PDF" target="_blank">(2009/28/CE) relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables au plus tard le 5 décembre 2010. Cependant, ni la France ni la République tchèque n'ont encore informé la Commission qu'elles avaient désormais entièrement transposé la directive dans leur droit national.
La transposition de la législation de l'UE dans les délais impartis est une priorité pour la Commission, d'autant plus que des retards inutiles dans le processus de mise en œuvre peuvent compromettre la réalisation de l'objectif de l'UE en matière d'énergies renouvelables.
La France et la République tchèque n'ont pas encore entièrement transposé les exigences de la directive sur les énergies renouvelables , notamment:
l'accès au réseau: la directive vise à faire disparaître les obstacles administratifs de façon à permettre le libre accès des énergies renouvelables au réseau et à faciliter la production décentralisée d'énergie à partir de sources renouvelables. Aucun des deux États membres n'a mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l'accès des énergies renouvelables au réseau;
les c ritères de durabilité pour les biocarburants: ni la France ni la République tchèque n'ont transposé entièrement les exigences relatives aux critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides, alors que la directive prévoit des critères visant à garantir que seuls les biocarburants dont la production est conforme aux critères de durabilité seront pris en considération pour la réalisation de l'objectif de l'UE en matière d'énergies renouvelables.
Historique
L'UE s'est engagée à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique et à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020. Le cadre réglementaire établi par la directive sur les énergies renouvelables est un élément clé de la réalisation de ces objectifs.
En application de la directive, chaque État membre se voit assigner des objectifs individuels en ce qui concerne la part totale d'énergie renouvelable dans sa consommation d'énergie. De plus, dans le secteur des transports, un objectif identique est fixé pour tous les États membres, à savoir une part de 10 % d'énergie renouvelable. Lorsque les biocarburants sont utilisés pour réaliser cet objectif, ils doivent satisfaire à une série d'exigences de durabilité. Ainsi, les biocarburants ne peuvent être produits dans des zones présentant une grande valeur pour la biodiversité, telles que les zones protégées, ou dans des zones renfermant des quantités importantes de carbone, tels que les forêts et les tourbières. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de leur utilisation doivent aussi être nettement inférieures à celles résultant de l'utilisation des combustibles fossiles auxquels ils se substituent.
Pour en savoir plus
Le texte de la directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables peut être consulté 0062:fr:PDF" target="_blank">ici .
La page web de la Commission sur les énergies renouvelables (en anglais):
http://ec.europa.eu/energy/renewables/index_en.htm
Pour le Conseil d'Etat (décision 16/11/2011,n°344972 ici) : le décret de moratoire photovoltaïque est légal.
Pour justifier l'injustifiable, le Conseil d'Etat invoque l'intérêt général :
"au regard de l'intérêt général qui s'attachait à redéfinir les conditions d'achat de l'électricité issue de l'énergie radiative du soleil et des effets limités dans le temps de la mesure de suspension prononcée, qui réservait en outre les projets les plus avancés, son application immédiate ne peut être regardée comme ayant entraîné une atteinte excessive aux intérêts en cause".
Pour juger qu'il n'y avait pas de rétroactivité et de droits acquis au maintien de l'obligation d'achat, le Conseil d'Etat se retranche derrière la loi Grenelle 2 (loi 12 juillet 2010) précisant que les contrats d'obligation d'achat n'étaient conclus et n'engageaient les parties qu'à compter de leur signature.
Le Conseil d'Etat en conclut : "un opérateur prudent et avisé [était] en mesure de prévoir la suspension provisoire de l'obligation d'achat et la remise en cause des tarifs applicables aux installations pour lesquelles un contrat n'aurait pas encore été signé".
Cette décision est un vrai scandale, juridique, politique, économique*. Le Conseil d'Etat légitime la carambouille législative et réglementaire relevant quasiment d'une escroquerie en bande organisée et justifie par avance les délits d'initiés sous couvert d'être "un opérateur prudent et avisé". En filigrane le Conseil d'Etat incite au lobbying actif...
Mais ce n'est qu'un contententieux de légalité qui vient d'être tranché. Tous les contentieux en responsabilité restent à intenter. Pour faire simple, le Conseil d'Etat dit : l'Etat a traversé dans les clous, c'est légal. Mais si vous traversez dans les clous et renversez un enfant, c'est légal mais ça engage quand même votre responsabilité. Voilà les contentieux en indemnisation des conséquences du moratoire qui restent à mener. Parmi de nombreux autres, notamment celui devant les instances européennes (CJCE et Commission) outre tous ceux contre EDF AOA contre les retards de délivrance des contrats d'achats signés et les problèmes de facturation ou contre ERDF pour les questions de raccordement.
Ariane Vennin 06 08 77 45 82
* Pour d'autres analyses de la décision du Conseil d'Etat, voir :
- Carl Enckell :http://www.carlenckell.com/archive/2011/11/18/confirmation-du-moratoire-sur-le-solaire-le-conseil-d-etat-p.html
- Thomas Drouineau : http://www.drouineau-cosset-bacle.fr/fre/fiches/publications-du-cabinet/photovoltaique.html
- Arnaud Gossement http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/11/18/solaire-premiere-analyse-de-l-arret-du-conseil-d-etat-du-16.html
** Soyez "avisé" : inscrivez-vous à ma newsletter et rejoignez le groupe Touche pas à mon panneau solaire !
L'audience du Conseil d'Etat dans le recours en annulation du décret de moratoire aura lieu ce lundi 17 octobre 2011 à 14h au Conseil d'Etat. Cette audience est publique, tout le monde peut y assister (requérants ou pas) dans la limite des places disponibles et en se munissant d'une pièce d'identité. Comme il y aura certainement des journalistes présents, il serait bon que le maximum de tee-shirts TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE ou INSTALLATEUR SOUS TENSION soient présents... J'en aurai un stock avec moi au cas où...
Préalablement à cette audience, voici le mémoire en réplique que nous avons produit 111013MemoireenRepliqueESFetautresContreDecretdeMoratoire en réponse au mémoire en défense de l'Etat, ou l'Etat vantait la légalité du décret de moratoire "en suivant sa logique propre" publié ici.
Contrairement à ce que prétend l'Etat selon lequel les producteurs n'ont aucun droit acquis à l'obligation d'achat avant signature du contrat d'achat et qu'ainsi la rétroactivité du décret n'avait somme toute aucune conséquence, nous soulignons que la rétroactivité du décret est bien illégale tant les demandes de raccordement entraînaient bien des droits acquis au tarif d'achat et à la réservation de puissance raccordable au réseau.
Nous sommes sures de la justesse de nos arguments juridiques mais plus réservés sur l'accueil qui en sera fait par le Conseil d'Etat au regard du poids financier de sa décision sur le moratoire en cette période de disette des fonds publics... Affaire à suivre donc.
A télécharger ici le mémoire édifiant produit par l'Etat dans le courant de l'été et qui vient de nous être transmis par le Conseil : MemoireenDefensedelEtatcontrerecoursenannulationDecretdemor
Par d'habiles arguties, l'Etat tente de justifier du bien fondé du décret de moratoire photovoltaïque.
L'audience au Conseil d'Etat est désormais proche (on l'espère pour la fin octobre ou début novembre) et on verra si la rétroactivité scandaleuse adoptée par le Gouvernement subsiste...
Une chose est sûre : en plus d'avoir attaqué le décret de moratoire le collectif TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE et ses membres restent déterminés à faire valoir leurs droits à un cadre de régulation de l'énergie solaire clair, stable et ambitieux au profit d'une filière diversifiée et non spoliée par les géants du CAC 40.
Ainsi, pour le compte de l'un de ses membres, TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE a aussi attaqué le nouveau cadre de régulation (Decret et arrêtés de mars 2011) par une requête de mai 2011 doublée d'un recours au Conseil d'Etat en septembre 2011 forçant ainsi l'Etat à revoir le dispositif dans un sens plus favorable (du moins on l'espère !) aux producteurs et collectivités locales http://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2011/09/cse-projet-de-d%C3%A9cret-sur-les-proc%C3%A9dures-et-projet-darr%C3%AAt%C3%A9-tarifaire.html
De même, pour le compte d'un autre membre, TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE accompagné d'un collectif de 9 associations locales de protection de l'environnement, attaque la centrale pharaonique de Beaucaire mise à l'enquête publique fin octobre 2011. Sur les autres centrales au sol pharaoniques de Toul et de Crucey mises en chantier par EDF, TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE saisit les ministères du Travail, de l'Ecologie et des Finances d'une plainte pour concurrence déloyale et travail dissimulé, les chantiers ayant été remporté par des sociétés étrangères faisant semble-t-il appel à des travailleurs en situation irrégulière.
Ensuite, pour le compte d'un autre membre, TOUCHE PAS A MON PANNEAU conteste aussi le label AQPV qui constitue un protectionnisme "à la petite semaine" totalement inopérant et n'apportant aucune plus-value (cf les déclarations de Marc Jedliczka dans le magazine PLEIN SOLEIL http://tpamps.fr/?p=1353 ou celles de Thierry Miremont, PDG de Photowatt, dans TECSOL http://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2011/07/photowatt-eloge-du-made-in-france-face-%C3%A0-laqpv.html)
Plus encore, TOUCHE PAS A MON PANNEAU organise une action judiciare de masse en réparation des préjudices subis par les producteurs spoliés du fait des retards d'ERDF et autres gestionnaires de réseau dans la délivrance des PTF et a sélectionné le Cabinet ACTAH de Me François Ferrari pour ce faire http://www.avocatsetconseils.com/4871/25187.html. Car nonobstant la récente jurisprudence du CORDIS de la CRE sur la prétendue obligation de moyens et non de résultat qui pèserai sur ERDF, force est de constater que celà n'exonère en rien ERDF de sa responsabilité (article à suivre).
Pour finir, le collectif TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE est aussi prêt à lancer d'autres séries d'actions (action en indemnisation du préjudice collectif lié au dénigrement par l'Etat de cette filière, action en concurrence déloyable et action européenne) mais recherche les financements nécessaires...
Par ces actions juridiques et judiciaires multiples, le collectif TOUCHE PAS A MON PANNEAU reste fidèle à sa vocation militante et agressive en faveur de la défense et du développement de l'énergie solaire.
Ariane Vennin 0608774582
http://www.facebook.com/groups/touchepasamonpanneausolaire/
http://tpamps.fr/
Publication officielle du cahier des charges par la CRE ici http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-l-energie-solaire-d-une-puissance-superieure-a-250-kwc
Les conseils pour y participer restent les mêmes que pour les appels d'offres d'offres simplifiés http://www.arianevennin.fr/article-solaire-cahier-des-charges-de-l-appel-d-offres-simplifie-de-100-a-250-kwc-80628840.html
Mais pour ces "gros" projets, l'accent doit plus encore être mis sur l'acceptabilité sociale et la gouvernance locale des projets car, comme pour tous les appels d'offres publics, c'est plus les clauses "non-dites" qui importent que les dites...
A ce sujet, précisons qu'avec un membre de TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE, le décret et les arrêtés du 4 mars 2011 sont désormais attaqués en annulation devant le Conseil d'Etat compte tenu de l'illégalité du système d'appels d'offres et de l'absence de régionalisation du tarif d'achat (procédure en cours auquels tous les producteurs intéressés ou collectivités locales concernées peuvent se joindre, me contacter pour + d'infos)
Après être venue à la première manif de TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE http://tpamps.fr/?p=997
et avoir répondu à nos questions http://tpamps.fr/?p=321, la députée PS de l'Isère Geneviève FIORASO maintient son soutien indéfectible à la filière photovoltaïque par une nouvelle intervention auprès des Ministres Kosciusko-Morizet et Besson en date du 29/07/11 :
A télécharger ici Courrier Photovoltaique
Voir aussi son blog : www.genevieve-fioraso.fr
A voir le reportage de France 3 qui illustre parfaitement l'iniquité Nord / Sud de la France pour les appels d'offres photovoltaïques http://poitou-charentes.france3.fr/info/charroux86-appel-d-offre-simplifie-69892143.html?onglet=videos&id-video=POIT_1465408_020820111532_F3
Sur ces appels d'offres photovoltaïques, voir aussi http://www.arianevennin.fr/article-solaire-cahier-des-charges-de-l-appel-d-offres-simplifie-de-100-a-250-kwc-80628840.html
4300 membres dans le collectif TPAMPS sur facebook et un grand rassemblement le 19/08 à St Allouestre dans le Morbihan ! Venez...
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-115913QE.htm
A diffuser à tous les parlementaires pour qu'ils la reprennent et sollicitent une réponse conjointe du Ministère des Finances et du Ministère de l'Ecologie !
Voici le cahier des charges définitif de l'appel d'offres "simplifié" : 110728 Cahier des charges AO solaire
100-250+kWc éclairé par la délibération de la CRE : 110712 AO PV automatiques et les précédentes réponses officielles de la CRE sur
le précédent appel d'offres solaire 2010 déclaré infructueux : Liste des réponses rendues
publiques le 05 janvier 2010 (document qui reste un peu d'actualité même si les réponses de la CRE sont à manier avec précaution car elles ont été établies au regard d'un cahier des
charges de 2010 assez différent de celui de 2011).
Cf le site internet de la CRE :
Suite à un message mail, une précision majeure s'impose : inutile de chercher le tarif d'achat proposé dans ce cahier des charges, il n'y en a pas ! Et il n'y en aura jamais !!!
En effet, le principe même de l'appel d'offres, et sa grande perversité à mon sens, c'est bien que c'est aux candidats de proposer le tarif d'achat auxquel ils arrivent à financer leur projet. C'est ainsi non seulement une prime aux "gros" acteurs auxquels seront réservés les économies d'échelles, c'est aussi un système qui s'apparente un peu à une loterie assez aléatoire.... avec des attributions censés être aux "mieux-disants" qui seront comme souvent les "moins-disants" !
Bref, voila pourquoi Touche pas à mon panneau solaire est résolument contre ce mécanisme d'appel d'offres... Cf http://tpamps.fr/
Ceci étant dit, comme ces appels d'offres se feront malgré tout, sachez que même si j'en récuse l'application, pour la préparation des dossiers de candidatures, je me tiens à votre disposition.
AQPV vidéo officielle de lancement : 6'è minute très drôle avec la déclaration d'allégeance de Jean-Louis BAL, président du SER... cf la vidéo initialement ici http://www.economie.gouv.fr/lancement-nouveau-label-qualite-industrie-photovoltaique-aqpv puis supprimée et heureusement publié par le blog de TECSOL ici http://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2011/07/nouveau-label-de-qualit%C3%A9-de-lindustrie-photovolta%C3%AFque-.html
Comme si la précision s'imposait, Jean-Louis BAL tient à préciser que les autres associations du solaire ne sont pas membres du SER. Ah ça c'est sur ! Et c'est même une fierté car le SER est majoritairement piloté par EDF non ?
Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau
solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre
Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de
l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)
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