Ariane Vennin

Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le quatrième alinéa de l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables est institué au sein du Conseil supérieur de l'énergie, afin d'évaluer la progression vers l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020. »

La parole est à M. Charles Revet.

M. Charles Revet. Le comité opérationnel n° 10 du Grenelle de l'environnement préconise, au chapitre III intitulé « Gouvernance et organisation institutionnelle », la mise en place d'un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables. De plus, le Gouvernement avait annoncé, en 2004, la création d'un tel comité au sein du Conseil supérieur de l'énergie.

En effet, la bonne gouvernance du Grenelle de l’environnement suppose que la progression vers l'objectif ambitieux d’une production d’énergies renouvelables de 20 millions de tonnes d’équivalent pétrole en 2020 fasse l'objet d'un suivi régulier et indépendant. Dans la mesure où cette progression se révèle insuffisante, il sera nécessaire d'adapter la réglementation permettant le développement des énergies renouvelables en veillant notamment à l'adéquation entre cette dernière et les conditions économiques, sociales et environnementales.

Le Conseil supérieur de l'énergie est un organisme qui regroupe, depuis plusieurs années, des représentants de l'administration, des professionnels, des associations de consommateurs et des collectivités territoriales, sous l'égide de parlementaires. Il joue un rôle consultatif essentiel sur tous les projets de texte réglementaire relatifs au secteur de l'énergie.

Cet amendement vise donc à donner une traduction concrète à la proposition du comité opérationnel n° 10 du Grenelle de l’environnement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido, rapporteur. Le Conseil supérieur de l’énergie a un rôle consultatif. Il est composé de parlementaires, de représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des consommateurs d’énergie, des associations de protection de l’environnement et des entreprises du secteur de l’énergie.

L’idée de créer un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l’énergie n’est pas mauvaise en soi.

M. Charles Revet. Ah !

M. Bruno Sido, rapporteur. La difficulté venait du fait que ce comité de pilotage, tel qu’il était défini dans la première version de l’amendement n° 601, aurait eu davantage de pouvoirs que le Conseil lui-même.

M. Pierre André. C’est ennuyeux !

M. Bruno Sido, rapporteur. En effet, loin de n’exercer qu’un rôle consultatif, il aurait pu « proposer les évolutions légales, réglementaires, fiscales ou tarifaires nécessaires ». Or ce rôle d’impulsion est normalement réservé au Gouvernement et au Parlement, d’où l’avis défavorable donné par la commission.

Cependant, tel qu’il a été rectifié, cet amendement me paraît, à titre personnel, plutôt acceptable. Il pose simplement le principe de la création du comité, dont les attributions et le mode de fonctionnement seront précisés par décret. Aussi, j’émets un avis favorable.

M. Charles Revet. Merci, monsieur le rapporteur !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Le Gouvernement n’est pas très favorable à la multiplication des conseils : le Conseil supérieur de l’énergie peut déjà jouer ce rôle.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Il s’agit d’une instance créée au sein de ce conseil, non d’un nouveau conseil !

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. En outre, il est question dans l’amendement d’un « comité de pilotage ». Je ne verrais pas d’objection à ce qu’il s’agisse d’un comité de suivi ou d’évaluation, mais le pilotage relève de la responsabilité du Gouvernement. Si le Gouvernement ne s’occupe plus de la politique de l’énergie…

M. Charles Revet. Si vous le souhaitez, madame la secrétaire d’État, je rectifie mon amendement pour qu’il n’y soit plus fait référence au pilotage.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Dans ce cas, j’émets un avis favorable.

M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° 601 rectifié bis, présenté par MM. Poniatowski et Revet, et ainsi libellé :

Avant l’article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le quatrième alinéa de l’article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un comité de suivi des énergies renouvelables est institué au sein du Conseil supérieur de l’énergie, afin d’évaluer la progression vers l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020. »

La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.

M. Roland Courteau. En ma qualité de membre du Conseil supérieur de l’énergie, je voterai bien volontiers cet amendement. Vous l’aurez compris, c’était l’occasion pour moi de rappeler à tous que je siège au sein de ce conseil. (Sourires.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 601 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)