Ariane Vennin

Voici les termes de son décret d'attribution présenté en Conseil des Ministres :

" Le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions des membres du Gouvernement suivants :

le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, du climat et de la sécurité industrielle. A ce titre, il élabore et met en oeuvre, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la politique en matière de sûreté nucléaire.

Il est responsable, en lien avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, du développement et de la promotion des technologies vertes et de la diminution de la consommation énergétique.

Il élabore et met en oeuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est en charge des négociations européennes et internationales sur le climat, en concertation avec le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

Il est également compétent en matière de transports et de leurs infrastructures, d’équipement, de logement et de lutte contre la précarité et l’exclusion, de construction, d’urbanisme et d’aménagement foncier.

Il est chargé du domaine de la mer, à l’exception de la pêche, des cultures marines et de la construction et de la réparation navales. "

Voir http://www.gouvernement.fr/gouvernement/attributions-des-ministres-1

A propos des discussions sur le périmètre ministériel de NKM, voila l'arbitrage retenu par le Président :

(AFP) – il y a 1 heure

PARIS — Le président Nicolas Sarkozy a estimé mardi que l'Ecologie restait un "ministère considérable", alors que de nombreuses ONG se sont inquiété de son périmètre réduit et assuré que Nathalie Kosciusko-Morizet serait "associée à toutes les décisions" sur le dossier de l'énergie.

La nouvelle ministre "aura la fixation des prix de l'énergie pour toutes les énergies renouvelables et elle sera associée à toutes les décisions sur l'énergie", a déclaré M. Sarkozy.

"Donc, c'est un ministère considérable", a-t-il ajouté.

Le dossier clé de l'énergie a été transféré à Bercy à l'occasion du remaniement ministériel, provoquant la colère et l'inquiétude des ONG qui craignent un recul du gouvernement sur ses engagements en matière d'environnement, et notamment les énergies renouvelables.

Interrogé sur le fait que "NKM" n'avait pas obtenu le titre de ministre d'Etat, qu'avait son prédécesseur Jean-Louis Borloo, M. Sarkozy a répondu que celle-ci était "une jeune ministre, qui a beaucoup de talent". "C'est une femme, elle est tout en haut de la hiérarchie gouvernementale, elle est à la tête d'un ministère considérable", a-t-il poursuivi.

"Certes, elle n'est pas ministre d'Etat, mais vous conviendrez avec moi que ce n'est quand même pas le plus important", a-t-il ajouté. "Sa compétence en matière environnementale est totale et a été saluée comme telle", a-t-il encore dit.

Nicolas Sarkozy s'était engagé avant l'élection présidentielle de 2007 à attribuer le titre de ministre d'Etat au ministre en charge du développement durable, en signant le pacte écologique de Nicolas Hulot.

A cet égard, le président français a indiqué s'être entretenu au téléphone avec l'animateur de télévision, qui avait jugé de "très mauvais augure" le fait que l'énergie soit transférée à Bercy.

"Je vais vous faire une confidence, M. Hulot m'a appelé pas plus tard qu'aujourd'hui", a lancé M. Sarkozy, sans plus de détails.

Copyright © 2010 AFP.  

Jamais contents les écolos ! Au lieu de saluer la promotion de NKM qui a tant fait  pour eux, les écolos taclent déjà le gouvernement... Ainsi deux blogueurs influents de cette galaxie écolo toujours avide de critiques et avare de propositions soulignent à tort le retrait de l'énergie du périmètre de l'écologie :  http://www.brunorebelle.fr/Un-remaniement-de-renoncement-ecologiste_a32.html et http://www.arnaudgossement.com/archive/2010/11/14/remaniement-l-ecologie-perd-la-priorite-borloo-gagne-sa-libe.html#more

Mais cette critique purement institutionnelle doit être amplement relativisée !

D'abord, car la nouvelle ministre de l'Ecologie reste la numéro 4 du gouvernement ! C'est dire combien l'écologie reste prioritaire. Et ce n'est pas rien, du temps de Voynet dans le gouvernement Jospin, elle n'était qu'à la 12ème place ! Ensuite, critiquer la perte de l'énergie ou de l'aménagement du territoire, c'est oublier tous les autres périmètres et leviers d'actions de ce grand ministère ! Même légèrement amputé, il reste l'eau, l'air, les ressources naturelles, les déchets, le bruit, les bâtiments, les transports etc.... pour développer l'efficacité énergétique et les éco--filières et emplois verts dont la planète à besoin ! Sans oublier tous les autres outils a développer en faveur de la croissance durable. Pour ma part, je sais qu'avec NKM l'écologie est entre de bonnes mains, des mains vertes :-) Au sens propre comme au sens figuré ! Encore bravo Nathalie http://www.arianevennin.fr/article-nathalie-kosciusko-morizet-nkm-nouvelle-ministre-de-l-ecologie-c-genial-60979984.html

28 millions d'€ de sanctions européennes économisés par l'Etat français ! Voici le communiqué de la Commission : la Commission se félicite de la conformité de la France avec la réglementation de l'UE en ce qui concerne la pollution par les nitrates en Bretagne :

La Commission européenne a accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l'UE en ce qui concerne la pollution par des nitrates de sources d'eau potable en Bretagne et a clôturé la procédure en infraction. La France avait été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes en 2001 pour violation des règles de l'UE relatives à la qualité des eaux de surface utilisées pour produire de l'eau potable. Un deuxième renvoi devant la CJCE a été suspendu en 2007 après que la France a adopté un plan d'action pour garantir le respect des limites de concentration en nitrates. Ce plan d'action est actuellement mis en œuvre. La Commission continuera de veiller au respect de la réglementation dans cette région.

La Cour de justice des Communautés européennes avait considéré en mars 2001 que la France avait enfreint la directive 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire. L'arrêt se fondait sur le fait que 37 points de captage situés en Bretagne présentaient des concentrations de nitrates supérieures à la norme UE de qualité de l'eau fixée à 50 mg/l.

En 2007, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour pour la deuxième fois, en vue éventuellement de faire condamner la France à de lourdes amendes. La Commission a toutefois suspendu le deuxième renvoi devant la Cour après que les autorités françaises ont adopté un plan d'action détaillé visant à assurer le respect de la réglementation européenne. Ce plan prévoyait la fermeture de quatre points de captage, une réduction moyenne de 30 % de la quantité d'engrais épandue dans les zones de captage concernées ainsi que la surveillance annuelle des exploitations avoisinantes.

La France a mis en œuvre son plan d'action et s'est ainsi en grande partie conformée à la réglementation; en effet, fin 2009, seules trois sources d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50 mg/l. Et d'après les données relatives aux concentrations de nitrates couvrant la période janvier-avril 2010, ces trois points de captage sont désormais pleinement conformes.

La Commission en a conclu qu'il n'était pas justifié de poursuivre la procédure. Elle continuera toutefois à surveiller la situation de près grâce aux données sur les concentrations de nitrates que la France lui fournira régulièrement.

Enfin ! Bravo Eaux et Rivières de Bretagne (pour l'historique de ce contentieux, initié dès 1992, et la demande de sanction par amende de 28 millions d'€ en 2007 : cf http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?43/227

 
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par Ariane