Ariane Vennin

la question se pose à la suite du communiqué de l'AMF (Association des Maires de France) :
« Les collectivités, et en particulier les communes et leurs groupements, seront affectées par la contribution climat énergie », puisqu’une « part non négligeable de leurs charges de fonctionnement est constituée de dépenses qui seront soumises à cette taxe, par exemple le chauffage des locaux publics (écoles, crèches, maisons de retraites, etc.) ou le carburant des véhicules de service ou de transport public », indique l’Association des maires de France. Or, « alors que les particuliers verront leur nouvelle charge compensée par une baisse ou un crédit d’impôt et que les entreprises bénéficieront de la suppression d’une grande part de la taxe professionnelle », aucune mesure n’est prévue pour ces collectivités, qui risquent de « subir à la fois une baisse à terme de leurs ressources et une augmentation de leurs charges ». L’AMF réclame donc qu’elles « bénéficient, dans le cadre d’une contractualisation avec l’Etat, de nouveaux financements pour mettre en œuvre leurs politiques de développement durable et celles en faveur des transports collectifs ou de la rénovation thermique des bâtiments communaux ».