Ariane Vennin

Résumé des coulisses parlementaires sur la taxe carbone dans le journal l'Hémicycle : 

http://www.lhemicycle.com/2009/09/23/taxe-carbone-le-principe-plus-consensuel-que-les-modalites/

Avant même que le projet de loi de finances ne soit connu, Jean-Louis Borloo a dû se déplacer deux fois à l’Assemblée la semaine dernière pour y être entendu sur la taxe carbone. Il était accompagné la première fois – en commission du développement durable – de Chantal Jouanno, et la deuxième fois – devant la commission des finances – de Christine Lagarde et Dominique Bussereau.

Une chose est sûre : le principe même de la taxe carbone est approuvé sur tous les bancs politiques. Mais la manière de l’appliquer ne fait pas l’unanimité. Le prix de la tonne de CO2 est notamment critiqué par l’opposition qui doute de l’efficacité de la base de 17 €/t de CO2, préférant 32 €/t de CO2. « Les débats entre experts ont eu lieu sur le prix de départ de la tonne de CO2, rappelle Jean-Louis Borloo. Certains le trouve trop bas, d’autres trop haut. L’essentiel est de donner un signal prix à 10, 15, 20 ans. Il reviendra à la commission indépendante de déterminer la progressivité de la taxe. » « On commence à 17 € car c’est ce que paient en moyenne les entreprises sur le marché des quotas d’émission. Il serait difficile d’expliquer aux ménages qu’ils doivent payer deux fois plus que les entreprises ! Mais le seul bon chiffre est celui de 100 €/t de CO2 en 2030. C’est celui-ci qu’il faut inscrire dans le marbre », explique Chantal Jouanno.

 Bonus-malus

 Le député André Chassaigne (GDR, Puy-de-Dôme) dénonce « le déplacement complet de responsabilité » qu’induit selon lui cette taxe qui « culpabilise les gens et exonère totalement les entreprises ». Pour Chantal Jouanno, au contraire, « comme le dispositif du bonus-malus pour les voitures, il s’agit de donner la possibilité de changer les comportements et même de se faire de l’argent sur le dos des impôts. Les classes moyennes et les plus démunis toucheront plus qu’ils ne dépensent actuellement, et, s’ils adaptent leurs comportements, ils pourront même recevoir un bonus. »

L’Etat en débours

Répondant aux députés socialistes qui déplorent que les ménages disposant des plus hauts revenus bénéficient d’une compensation, alors que ces sommes pourraient utilisées pour développer les transports collectifs, le ministre d’Etat explique que le produit de cette taxe « ne doit pas être affecté à des politiques publiques. Les chantiers et actions lancés par le Gouvernement doivent être financés par l’Etat ». Ce dernier, ajoute-t-il, « est neutre sur cette opération, voire un peu en débours » car il faudra gérer cette mesure fiscale.

Taxe européenne 

Enfin, la députée Christine Marin (UMP, Nord) souligne qu’une telle taxe devrait être mise en place au niveau européen, faute de quoi les ménages des zones frontalières iront acheter leur essence dans les Etats membres voisins.

« Appuyant la volonté de la Suède, la France pousse le principe d’une taxe carbone aux frontières de l’Union afin d’éviter le dumping environnemental », approuve la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Inquiétudes pour les entreprises

Bertrand Pancher (UMP, Meuse), rapporteur du projet de loi Grenelle II, considère que les dérogations prévues pour certaines filières – notamment les pêcheurs – ne sont pas opportunes. « Face à la baisse des ressources halieutiques, il faut réduire le nombre de pêcheurs, pas les exonérer de taxe carbone ». « Ce secteur, comme l’agriculture et les transports, ne sera pas exonéré, mais bénéficiera d’une compensation dégressive, afin de laisser aux professionnels le temps de s’adapter », précise Chantal Jouanno.

Didier Gonzales (UMP, Val-de-Marne), regrette quant à lui que le kérosène utilisé par l’aviation, qui représente 13 % des émissions de CO2 liées aux transports, reste exonéré de toute taxe. « Le transport aérien n’est pas inclus dans la taxe carbone car il fait partie du futur dispositif international des quotas d’émission », rappelle Chantal Jouanno.

Délocalisations 

Quant au sénateur Jean Arthuis (UC, Mayenne), il s’inquiète du fait que la taxe carbone représente « un coût de production », ce qui pourrait entraîner des délocalisations. « Ce serait la pire des situations non seulement pour notre économie mais aussi car cela reviendrait à délocaliser la pollution. Je me serais mieux accommodé d’une taxe carbone entraînant un allègement de cotisations sociales, donc un allègement de la taxation sur le travail. » 

Le président de la commission des finances du Sénat dénonce en outre la « complexité effroyable » de la fiscalité verte qui « sera le concours Lépine de la niche fiscale ! » 

Carine Duvoux

L'Hémicycle

4,5 Mds€, c’est le montant total des recettes attendues de la taxe carbone, dont 2 ,6 Mds€ viendront des ménages et 1,9 Md€ des entreprises. « Même la TVA sera redistribuée », précise Chantal Jouanno.

10 €, c’est ce que recevra chaque foyer fiscal par enfant à charge, a indiqué Christine Lagarde le 17 septembre au Sénat.

108 €, c’est le prix de la taxe carbone en Suède. En 1991, ce prix s’élevait à 27 €/t de CO2. La Suède a exclu les combustibles utilisés pour la production d’électricité de cette taxe. Dans ce pays, « les entreprises paient beaucoup moins – 16 à 20 €/t de CO2 – que les ménages », précise Chantal Jouanno, l’objectif étant de « préserver leur compétitivité ». « Au Danemark, le prix de la tonne de CO2 se situe autour de 20 €. Il oscille entre 10 et 40 € en Norvège », ajoute la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.