Ariane Vennin

Le ministère fait encore circuler une nouvelle note sur les tarifs d'achats de l'énergie photovoltaïque ! "Abusifs" et "spéculatifs" en sont les seuls maîtres mots. C'est dire la partialité de cette note, toujours non signée ni datée ni publiée... 

Point positif : le ministère corrige sa précédente note retenant les dates butoirs fantaisistes des 31 octobre et 10 janvier...

Autre point très positif : le ministère a aussi évolué sur sa précédente interprétation quant aux dates d'envoi ou de réception des demandes : il indique désormais que c'est bien les demandes "formulées" avant les dates butoirs sans exiger semble-t-il qu'EDF AOA ou ERDF atteste de la complétude de ces demandes avant ces dates butoirs. 

Dernier point positif : le ministère martèle en caractères gras et soulignés que les nouveaux textes pris par le gouvernement n'ont "aucun caractère rétroactif" !  "Le vrai se conclut souvent du faux" disait Pascal. Enfumage, bourrage de crane et volonté de décourager les contestations, voila donc bien le seul objectif de cette note qui ne peut que conforter les recours contre la rétroactivité des arrêtés...