Solaire : nouvelle note du Ministère sur les tarifs d'achats : abusifs et spéculatifs en sont les maîtres mots !

Mercredi 7 avril 2010 3 07 /04 /Avr /2010 23:23

Solaire : nouvelle note du Ministère sur les tarifs d'achats : abusifs et spéculatifs en sont les maîtres mots !

Le ministère fait encore circuler une nouvelle note sur les tarifs d'achats de l'énergie photovoltaïque ! "Abusifs" et "spéculatifs" en sont les seuls maîtres mots. C'est dire la partialité de cette note, toujours non signée ni datée ni publiée...

Point positif : le ministère corrige sa précédente note retenant les dates butoirs fantaisistes des 31 octobre et 10 janvier...

Autre point très positif : le ministère a aussi évolué sur sa précédente interprétation quant aux dates d'envoi ou de réception des demandes : il indique désormais que c'est bien les demandes "formulées" avant les dates butoirs sans exiger semble-t-il qu'EDF AOA ou ERDF atteste de la complétude de ces demandes avant ces dates butoirs.

Dernier point positif : le ministère martèle en caractères gras et soulignés que les nouveaux textes pris par le gouvernement n'ont "aucun caractère rétroactif" ! "Le vrai se conclut souvent du faux" disait Pascal. Enfumage, bourrage de crane et volonté de décourager les contestations, voila donc bien le seul objectif de cette note qui ne peut que conforter les recours contre la rétroactivité des arrêtés...

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Par Ariane - Publié dans : Solaire
Commentez ! - Voir les 5 commentaires

Précédent : Solaire : interpellation des... Retour à l'accueil Suivant : Grenelle : Réunion au ministère du...

Commentaires

donc rien de vraiment nouveau, aucune précision a propos de cette nouvelle règle de 500 mètres en tre deux bâtiments.....avec un maxi de 250 kWc ....cha m'enerve!

Commentaire n°1 posté par francois le 08/04/2010 à 12h39

Normal, cette règle ne vaut que pour les nouveaux tarifs 2010 et ne concerne pas les mesures transitoires objet de la note du Ministère...

Bien cordialement.

Réponse de Ariane le 09/04/2010 à 10h00

Le gouvernement se pose en grand régulateur du secteur face aux « grands vilains spéculateurs ». Dans la "vraie vie" les développeurs de projet PME, particuliers, agriculteurs doivent financer leur projet auprès des banques. Converti à une politique de régulation plutôt qu’au nouveau souffle économique qu’initiait le Grenelle, il faudrait que le gouvernement s'intéresse maintenant aux conditions et aux taux que nos amis banquiers exigent et pratiquent. Il s’étonnerait alors que la majorité "des méchants spéculateurs qui vont faire augmenter la note d'électricité des Français" sont en fait des porteur de projets qui tentent de faire tourner leur entreprise , de sauver leur exploitation agricole et tirer une rentabilité nette comprimée entre les frais de développement et portage des projets et les frais de financement.
Dans l’état actuel de ces contraintes, les perspectives de développement de projets à 0,50€/Wc me semble bien utopique…

Commentaire n°2 posté par NAVALLON le 08/04/2010 à 16h57

Merci ariane, mais comment en être certain? je veux dire, comment puis-je l'affirmer a mon banquier?

Commentaire n°3 posté par françois le 09/04/2010 à 12h42

Je sais, c bien le problème pour vous tous ! Mais les choses évoluent vite et sans doute aurons nous des réponses claires du ministère à nos questions la semaine prochaine... En tout cas j'ai bon espoir ! Courage et encore un peu de patience.

Bien à vous

Réponse de Ariane le 09/04/2010 à 12h49

Bonjour,
Qelle est la définition de "une demande formulée" ?
Dans cette periode transitoire , on est obligé de tout décrypter sinon on finit dans "le triangle des Bermudes" !!!
Merci pour votre réponse
jmg

Commentaire n°4 posté par Gaude le 10/04/2010 à 10h16

Comme j'aimerai pouvoir vous répondre avec une certitude absolue ! Mais vu les hésitations et tergiversations contradictoires dans les notes successives du Ministère, je préfère vous dire d'attendre un peu... Les avis sont divergents et la question n'est pas encore tranchée. Encore un peu de patience.

Réponse de Ariane le 10/04/2010 à 16h29

Bonjour,

Encore un obstacle au laborieux parcours pour réaliser une projet PV :
Je viens d'apprendre par ERDF qu'ils ont eu une nouvelle circulaire interne de la part de EDF AOA depuis le 30 mars. Ils doivent maintenant pour tout changement d'onduleurs avec un changement de puissance même de 0.5kw, de repartir à T0 pour le tarif de rachat.
Comme vous le savez, il y a un gros problème d'approvisionnement d'onduleurs avec des délais qui dépassent les 10 mois.
Donc pour des projets que nous avons démarré en 2008, nous avons décidé de changer d'onduleurs pour satisfaire les clients sur la rapidité de raccordement.
Mais ils ont la désagréable surprise d'avoir un tarif de 0.42euros au lieu de 0.60 euros. Le raccordement physique est effectué, il manque les compteurs, et bien sur l'installation est pratiquement terminée.
imaginer le préjudice !!

Sur des délais administratif de 1 an, comment être sur que le matériel que vous avez préconisé dans la PTF soient toujours disponibles au moment de la réalisation ? Le fournisseur peut avoir des défaillances, il peut déposer le bilan, les prix peuvent avoir changer... autant d'aléas habituels du monde du bâtiment.

Comment a-t-on pu mélanger l'administratif avec le technique à ce point ?

Si le gouvernement veut dégouter les gens de faire du PV, c'est réussi !

Commentaire n°5 posté par Eric Grudet EG-Consultant le 15/04/2010 à 12h51

Merci de ces informations et de ce coup de gueule salutaire ! J'aimerai beaucoup lire cette circulaire interne d'EDF AOA, je veux bien parier qu'elle ajoute aux textes réglementaires applicables et complique encore la situation à l'extrême ! Pouvez-vous la réclamer à ERDF et me la transmettre ? On pourrait peut-être la faire remonter à la tutelle au Ministère et voir dans quelle mesure elle est juridico compatible... Sur le fond, je suis d'accord avec votre constat, la situation est vraiment scandaleuse, toute la filière est bloquée, les porteurs de projets et leurs bénéficaires tout comme les BET et les installateurs sont tous floués. Avec des préjudices énormes. Et tout ça à cause d'une rétroactivité évidente que le Gouvernement n'assume pas. Et pour une prétendue "bulle spéculative" qu'il a lui même créée avec ses tarifs attractifs. Gouverner c'est prévoir et là bravo les prévisions... Je suis aussi dégoutée que vous quand je vois le nombre énorme de projets menés "de bonne foi" qui sont retoqués de 0,60 à 0,42 ! Et ce malgré des panneaux livrés, des bâtiments construits etc... Ce qui me surprend quand même dans ce dossier c'est le silence mortifié des syndicats et des politiques qui ne semblent ne rien faire. Je suis aussi outrée par le silence des médias, d'habitude plus rapide à dénoncer les scandales juridiques ou politiques. Ils semblent convaincu du bourrage de crâne sur le coût de la CSPE que nous payons tous pour soutenir les EnR. Certes... mais n'avons-nous tous pas payé à fond le nucléaire et les lignes THT ces 30 dernières années ? Bien à vous.

Réponse de Ariane le 15/04/2010 à 13h16