Mardi 6 juillet 2010 2 06 /07 /Juil /2010 11:03

Solaire : nouvelle circulaire du 1er juillet 2010 sur le tarif d'achat photovoltaïque

A lire la circulaire du 1er juillet 2010.
A noter 3 "zoom" intéressants qui fixent les interprétations à donner aux notions de :
- "bâtiment existant" qui précise le statut des extensions de bâtiments ;
- "seuil de 250 kwc" ;
- "usage  d'habitation, d'enseignement ou de santé".
On remarquera que pour chaque notion sujette à interprétation, l'interprétation la plus restrictive qu'il soit est à chaque fois retenue par l'Etat, manifestement soucieux d'accorder le moins possible les tarifs d'achats les plus favorables.

Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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