Solaire : nouveaux arrêtés de tarif de rachat modifiant les arrêtés de janvier 2010

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Lundi 22 février 2010 1 22 /02 /2010 10:12

Solaire : nouveaux arrêtés de tarif de rachat modifiant les arrêtés de janvier 2010

Draft des nouveaux arrêtés modifiant les arrêtés de tarifs de rachats des 12 et 15 janvier 2010. A télécharger ici. Comme ces nouveaux arrêtés de février 2010 dont l'adoption serait imminente ne règlent toujours pas le problème (pourquoi par exemple pénaliser les installations pv de + de 250 kWc ?), le recours collectif tient toujours... recourssolaire@arianevennin.fr / 06 08 77 45 82

Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : ObjectifTerre
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Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement),
blogueuse sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, consultante spécialisée en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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