Jeudi 18 février 2010 4 18 /02 /Fév /2010 14:22
Par communiqué de presse du 17 février 2010 préalable à l'édiction d'un nouvel arrêté annoncé pour début mars, le Gouvernement revoit les modalités transitoires applicables aux demandes entre le 1er novembre 2009 et le 11  janvier 2010. A télécharger ici. A retenir, l'exception agricole annoncée. Pour une analyse complète, cf energie2007.fr 
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Vie quotidienne et écologie
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Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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