Jeudi 18 février 2010
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Par communiqué de presse du 17 février 2010 préalable à l'édiction d'un nouvel arrêté annoncé pour début
mars, le Gouvernement revoit les modalités transitoires applicables aux demandes entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010. A télécharger ici. A retenir, l'exception agricole annoncée. Pour une analyse complète,
cf energie2007.fr
Par Ariane
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Publié dans : Solaire
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