Partager l'article ! Solaire : mesures transitoires : circulaire officielle du Ministère: A lire absolument : la circulaire officielle du Ministère sur les mesu ...
Mercredi 21 avril 2010
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A lire absolument : la circulaire officielle du Ministère sur les mesures transitoires applicables au tarif d'achat du photovoltaïque : à téléchager ici (attention, téléchargement long, fichier lourd, 3,3 Mo)
Quelle déception ! Le Ministère confirme ses précédentes positions aberrantes juridiquement sur les dates butoirs à prendre en compte et reste sourd à toutes les interpellations.
Les recours (gracieux ou contentieux, selon le cas le plus adapté aux différents dossiers) s'imposent de plus belle !
Pour toutes questions, pas de mails ou de commentaires svp (je ne peux les réceptionner que difficilement jusqu'au 26 avril), mais n'hésitez pas, téléphonez moi...
Bien cordialement.
Ariane Vennin 06 08 77 45 82
Par Ariane
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Publié dans : Solaire
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Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau
solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre
Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de
l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)
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