Solaire : le premier mémoire en réplique aux écritures de l'Etat pour le référé suspension de demain

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Jeudi 20 janvier 2011 4 20 /01 /Jan /2011 11:58

Solaire : le premier mémoire en réplique aux écritures de l'Etat pour le référé suspension de demain

A lire ici le mémoire d'ESF/TPAMPS Mémoire réplique décret photovoltaique référé
La contestation de "l'intérêt général" vanté par l'Etat se poursuit encore nous produirons d'autres éléments demain.

AV 06 43 23 09 14

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Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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