Ce document très utile explique les impacts (et leurs réponses) pour les projets d'installations photovoltaïques au sol afin de faciliter l'élaboration de l'étude
d'impact. A télécharger ici (.pdf) ou
ici sur le site du MEDDEM.
Pour mémoire, les projets de centrales au sol sont en effet soumis à étude d'impact (et permis de construire) si leur puissance est supérieure ou égale à 250kWc (article R.122-8
du Code de l'environnement issu de l'article 5 du décret 2009-1414 du décret du 19 novembre 2009 cf ici la circulaire centrale au sol du 18 décembre 2009 publiée au BO du MEEDDM n°2010/2 du 10 février
2010, Page 31 et s.)
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d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement),
blogueuse sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, consultante spécialisée en environnement
opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)
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