Partager l'article ! Solaire : le guide d'évaluation environnementale allemand pour les études d'impact: En attendant de publier le guide français de l'étude d'impact ...
Vendredi 19 mars 2010
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14:50
En attendant de publier le guide français de l'étude d'impact
des projets photovoltaïques, le Ministère a publié le guide
allemand.
Ce document très utile explique les impacts (et leurs réponses) pour les projets d'installations photovoltaïques au sol afin de faciliter l'élaboration de l'étude
d'impact. A télécharger ici (.pdf) ou
ici sur le site du MEDDEM.
Pour mémoire, les projets de centrales au sol sont en effet soumis à étude d'impact (et permis de construire) si leur puissance est supérieure ou égale à 250kWc (article R.122-8
du Code de l'environnement issu de l'article 5 du décret 2009-1414 du décret du 19 novembre 2009 cf ici la circulaire centrale au sol du 18 décembre 2009 publiée au BO du MEEDDM n°2010/2 du 10 février
2010, Page 31 et s.)
Par Ariane
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Publié dans : Solaire
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solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre
Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de
l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)
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