Jeudi 28 avril 2011 4 28 /04 /Avr /2011 23:59

Dans le photovoltaïque, la rupture d'égalité entre les opérateurs est flagrante et continue comme le dénonce le collectif TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE depuis maintenant des mois (cf le dernier article de TPAMPS).

La nouveauté c'est que cette rupture d'égalité est même désormais évoquée au plus haut niveau de l'Etat dans le récent rapport du Sénat consacré à l'avenir du photovoltaïque  : http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-442-notice.html

Comme souvent dans ces rapports parlementaires, la fin est importante : et là c'est même la dernière page du rapport qui est cruciale pour tous les opérateurs (pages 65-66) :

""... 

M. Paul Raoult. – Cela s’appelle un délit d’initié.

M. Ladislas Poniatowski. – C’est ainsi qu’au milieu de tout cela,

quelques bons dossiers ont été noyés. C’est le cas de ceux qu’ont évoqué

Rémy Pointereau et Jean Boyer, où un début d’investissement était engagé.

Certains ont saisi le Conseil d’État. Pour ceux qui sont de bonne foi et ont

dépensé de l’argent, le gouvernement n’est pas hostile à un petit rattrapage au

cas par cas.

...""

ET VOILA, TOUT EST DIT ! Enfin presque... car pour tous ceux qui ne décryptent pas tout ou qui veulent tenter ce "rattrapage" contactez moi pour les procédures à mettre en place... ariane @ arianevennin.fr  

Et pour ceux qui vont utiliser cette phrase sénatoriale sur ce "rattrage au cas par cas" ou petits arrangements entre amis qui vaut pour moi aveu édifiant de rupture d'égalité et de politique de "2 poids 2 mesures", ayez la gentillesse de faire le lien vers mon blog et de vous inscrire à ma newsletter svp...  Ce blog ne me rapporte rien mais c'est toujours un peu rageant d'être copiée après avoir bossé : éplucher 60 pages pour en extraire juste 1 phrase utile, c du boulot sans compter tout le lobbying fait par ailleurs ici ou là... Merci d'avance de votre compréhension.

Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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