Ariane Vennin

Malgré tous les efforts menés par les syndicats du secteur et malgré tous nos efforts fédérés au sein du groupe TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE pour constituer un vent de fronde uni contre le décret photovoltaïque, le Gouvernement s'est révélé autiste.

Autiste et intransigeant face au drame imposé aux milliers d'acteurs du photovoltaïque français. Drame créé par un décret de moratoire qui suspend toute activité économique pendant 3 mois. Drame crée par un décret rétroactif qui met à la poubelle toutes les installations développées depuis 6 mois. C'EST UN GRAND SCANDALE ! Dans leur souci de "politiquement correct" certains veulent en minimiser l'impact et appellent à la "prudence" ou à la "raison". Moi, je ne défendrais pas cette ligne molle. J'en appelle à l'union et à l'action, action ferme, déterminée et collective.   

Car les conséquences sociales, électorales, juridiques et financières du décret de moratoire sont largement mésestimées et insuffisamment médiatisées.

Conséquences sociales = des milliers d'emplois menacés (des fourchettes oscillent entre 10000 et 20000 emplois) mis au chômage technique ou victimes de licenciements secs ; des entreprises menacés de faillites... Car allez dire à votre boulanger qu'il peut toujours s'amuser à fabriquer son pain pendant trois mois mais qu'il a l'interdiction de vous le vendre ! Le moratoire de trois mois imposé par l'Etat, c'est ça ! C'est grave.   

Conséquences électorales = les territoires ruraux sont en colère, les sénatoriales se profilent et le Sénat peut basculer à gauche avec un tel mépris des "petits" (agriculteurs, artisans, bureaux d'études, développeurs, fabricants etc) face aux "gros" nucléocrates qui ne veulent pas de ces énergies d'avenir. 

Conséquences juridiques et financières = sous prétexte de préserver les finances publiques en voulant économiser 1 milliard de CSPE (Contribution au service public de l'électricité qui finance pour une part minime le développement des énergies renouvelables) le coût des procès multiples  (recours en annulation du décret mais surtout recours en cascade en responsabilité contre l'Etat et contre ERDF (filialle d'EDF) + amende de la Commission européenne pour action en manquement de l'Etat Français avec à la clé des amendes pouvant s'estimer à 320 Md€ (des précédents existent !) + conséquences sociales des licenciements et des faillites des entreprises) ce coût de l'impéritie de l'Etat dans la gestion des énergies renouvelables se chiffre déjà à près 2 milliards... 

Mauvais calcul donc pour l'Etat ! Mais l'Etat n'a pas fait ces calculs là. L'Etat voit à l'horizon 2012 alors que tous les partisans des énergies renouvelables voient bien plus loin. L'Etat, dans ce dossier de l'énergie fait un grand écart et surfe sur de grandes contrevérités. L'Etat vous dit que l'augmentation de la facture d'électricité est due au photovoltaïque. C'est faux. C'est amplement démontré. L'Etat vous dit encore que les finances publiques n'ont pas à aller financer des fabricants de panneaux chinois. C'est vrai sur le principe mais faux dans ses raccourcis trompeurs (les panneaux chinois restent minoritaires).

Rejoignez la colère et le FRONT UNI de toute ces entreprises engagée dans cette filière de "croissance verte" tant vantée par l'Etat. Comprenez bien la détermination de ces entreprises prêtes à en découdre. Détermination d'autant plus forte que cette filière a déjà encaissée, sans presque mot dire, depuis 1 an : 2 baisses successives de tarifs (-30% en janvier 2010 ; -12% en septembre 2010) et 5 arrêtés ou décrets réglementaires plus 5 autres "notes d'informations" ou "circulaires" révélant une régulation par l'Etat totalement désordonnée et cahotique. Là, avec ce décret de moratoire, c'est vraiment la flaque d'eau qui fait exploser la marre de colère. Ces entreprises sont toutes d'accord pour remettre à plat le système de soutien public aux énergies renouvelables et augmenter la qualité environnementale et sociale de leurs projets. Mais sans coup d'arrêt qui stoppe leur activité pendant 3 mois et sans rétroactivité impromptue qui met à la poubelle tout leur travail de ces 6 derniers mois !

Rejoignez le groupe facebook TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE (déjà plus de 2000 membres confrontés au même désastre de la filière photovoltaique quelques jours après sa création) http://www.facebook.com/home.php?sk=group_136181953103092

Nous y préparons en premier lieu un référé suspension collectif au Conseil d'Etat contre ce décret aux conséquences sociales et financières intolérables pour toute la filière photovoltaïque. Nous y préparons ensuite le recours collectif auprès de la Commission Européenne pour manquement de l'Etat à ses engagements européens. Nous y indiquerons ensuite (avec tous les avocats mobilisés sur ce sujet) des pistes ou modèles d'action en responsabilité contre ERDF pour ses retards de PTF et contre l'Etat pour non respect de ses promesses. Enfin et surtout, nous y établissons de manière collaborative et interprofessionnelle les revendications communes en vue de la concertation du 20 décembre annoncée par le gouvernement

A propos de cette concertation, qui promet d'être violente, coir la réflexion que j'avais lancée le 3 décembre dernier sur le format de cette concertation : fermée ou grenelisée ou ouverte http://www.arianevennin.fr/article-solaire-la-concertation-ok-mais-quelle-concertation-62266149.html et la réponse que le Gouvernement y a apportée en retenant une concertation grenelisée conforme à mon souhait http://developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=19793).

Une fois n'est pas coutume, pour les besoins de la cause, utilisez facebook pour rejoindre l'action collective de TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE http://www.facebook.com/home.php?sk=group_136181953103092 

Ce groupe est fait POUR VOUS et PAR VOUS.