Partager l'article ! Solaire : jurisprudences du CORDIS de la CRE sur les retards de PTF et le moratoire photovoltaïque: Producteurs plantés, attendez un peu avant ...
Producteurs plantés, attendez un peu avant d'éventuellement saisir le CORDIS de la CRE. Et pour ceux qui l'ont déjà saisi de leurs dossiers, jouez la montre en sollicitant un report d'audience. En effet, la précipitation n'est pas de mise car 150 dossiers sont en cours d'instruction au CORDIS, soit autant de jurisprudences à intervenir bientôt. Plus encore, une décision de principe du CORDIS est attendue la semaine prochaine...
Comme aucun délai de recours ne vous est opposable pour saisir le CORDIS, préférez ici être tortue que lièvre : Rien ne sert de courir, il faut partir à point !
Sur le CORDIS : présentation, procédure, jurisprudence etc voir : http://www.cre.fr/fr/presentation/organisation/cordis
Et pour être "tortue" avisée soyez aussi "grenouille" :
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Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau
solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre
Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de
l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)
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