Vendredi 2 avril 2010 5 02 /04 /Avr /2010 10:13

Solaire : interpellation des Ministres sur les tarifs d'achats

Pour information et observation voire témoignage de votre part, mon projet de lettre d'interpellation des Ministres de l'Ecologie et des Finances pour poser les questions juridiques d'interprétation et de légalité des arrêtés tarifaires et tenter d'obtenir le déblocage des dossiers sur les tarifs d'achats applicables.

Interpellation des Ministres sur les tarifs d'achats

A télécharger ici cet argumentaire juridique (version . rtf copiable et modifiable à volonté ou version .pdf copiable) N'hésitez pas à me faire part de vos réactions.

Ariane Vennin 06 08 77 45 82 ou arianevennin at yahoo.fr

Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Vie quotidienne et écologie
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Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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33 (0)6 08 77 45 82
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