Partager l'article ! Solaire : interpellation des Ministres sur les tarifs d'achats: Pour information et observation voire témoignage de votre part, mon projet de le ...
Vendredi 2 avril 2010
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10:13
Pour information et observation voire témoignage de votre part, mon projet de lettre d'interpellation des Ministres de l'Ecologie et des Finances pour poser les questions juridiques d'interprétation et de légalité des arrêtés tarifaires et tenter d'obtenir le déblocage des dossiers sur les tarifs d'achats applicables.
A télécharger ici cet argumentaire juridique (version . rtf copiable et modifiable à volonté ou version .pdf copiable) N'hésitez pas à me faire part de vos réactions.
Ariane Vennin 06 08 77 45 82 ou arianevennin at yahoo.fr
Par Ariane
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Publié dans : Solaire
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Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau
solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre
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J'ai lu entièrement votre courrier adressé aux Ministres, je la trouve très complète et bien argumentée. Je n'ai pas relevé de sujet ou de question que vous n'auriez pas abordé.
En espérant que celle-ci suscite une réaction rapide et logique de la part des intéressés.
Merci pour votre implication,
LouisR.
Merci de votre commentaire encourageant.
Bien cordialement