Ariane Vennin

• Pour une couverture totale d'un pan de la toiture, le Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB) considère que ce critère est toujours satisfait car les modules photovoltaïques définissent le plan de la toiture. 
  
  
• En cas de couverture partielle d'un pan de toiture, le CEIAB définit :

                - le plan de la la toiture comme étant le plan tangent aux points hauts des 
                  éléments de couverture traditionnelle (hors éléments en saillie : faîtage, 
                  chatières, fenêtres de toit,...)

                - le plan du système photovoltaïque comme étant le plan tangent aux points hauts
                  du champ de modules photovoltaïques (hors éléments en saillie : abergements, 
                  chatières ou éléments de ventilation du procédé,...)

Le Comité retient, en cas de couverture partielle d'un pan de toiture, que 'le système photovoltaïque est installé dans le plan de ladite toiture', lorsque le plan du système photovoltaïque ne dépasse pas le plan de la toiture de plus de :  

- 60 mm, du 1er Janvier au 31 Décembre 2011
- 20 mm, à partir du 1er Janvier 2012

La tolérance accrue du dépassement pour l'année 2011 a pour but de laisser aux fabricants, le temps nécessaire pour éventuellement faire évoluer leurs produits.