Ariane Vennin

Le site du CEIAB (Comité d'Evaluation des produits photovoltaïques Intégrés Au Bâti, comité d'experts du Ministère, de l'Ademe et du CSTB) est ouvert. Pour tous les fabricants, distributeurs, installateurs et développeurs, il est très important d'y surfer !

Rappelons en effet que les critères techniques d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti sont assez complexes (cf l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié par l'arrêté du 16 mars 2010, NOR: DEVE0930803A, version consolidée sur légifrance ici).

Rappelons surtout que ces critères d'intégration au bâti ont changé et sont désormais bien plus restrictifs.

C'est le rôle du Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB) de classer les procédés d'intégration photovoltaïques comme éligibles au tarif d'intégration au bâti ou d'intégration simplifiée au bâti. Selon leur éligibilité, deux listes de produits seront publiées au 1er juillet 2010 1er septembre 2010 (depuis l'actualisation du site du CEIAB en mai 2010, la date de publication des produits et procédés à changé : elle a été reculée au 1er septembre 2010, puis réactualisées. Ces listes étant établies sur demande volontaire des fabricants ou des distributeurs, il est important qu'ils se manifestent et saisissent le CEIAB du dossier de présentation de leurs produits photovoltaïques.

L'avis du CEIAB quant à l’éligibilité d’un procédé d'intégration photovoltaïque au tarif d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti :

- ne porte que sur les critères techniques définis à l'Annexe 2 de l'arrêté tarifaire du 12 Janvier 2010, modifié par l'Arrêté du 16 Mars 2010 ;

- ne se substitue en aucune façon à une procédure d’évaluation voire de certification, réalisée par un organisme tiers jugeant de l’aptitude à l’emploi et de la durabilité du procédé photovoltaïque (stabilité, étanchéité, sécurité etc. visées à travers une procédure d'Avis Technique, Pass’Innovation, ATEx, DTA,... ou toutes autres règles équivalentes émanant d’un pays membres de l’Espace économique européen).

Il appartient donc à chaque porteur de projet de s'assurer que son projet remplit ces conditions non techniques, comme l'âge, l'usage, le clos et le couvert....

Il appartient également à chaque porteur de projet de s'engager sur la qualité du procédé d'intégration photovoltaïque au bâti retenu, en terme de Responsabilité, Garantie et Assurabilité de l'Ouvrage.

Sur le site du CEIAB, plusieurs documents sont très importants :

-1- le document sur le nouveau dispositif tarifaire 2010

Ce tableau récapitulatif des nouveaux tarifs, actualisé au 1er mai, est particulièrement clair.

-2- le document sur les règles de fonctionnement du CEIAB

A noter, un  système de recours amiable à l'encontre des avis du CEIAB (:-) ! ) et les dates des prochaines réunions du CEIAB les 15 avril, 7 mai et 1er juin 2010. Distributeurs et fabricants, ne manquez pas ces échéances pour présenter vos dossiers et avoir vos produits retenus dans la première liste d'éligibilité publiée le 1er juillet 2010 !

-3- le guide d'aide au dossier d'examen des produits photovoltaïques par le CEIAB

A noter que ce dossier d'examen par le CEIAB doit se faire pour chaque dénomination commerciale des produits ou installations photovoltaïques. 

Face à ce dispositif, je n'ai qu'un seul regret : que le CEIAB ne soit composé que d'experts du Ministère, de l'Ademe et du CSTB sans que les ONG n'y soient associée pour y élargir la gouvernance et y jouer le rôle bien utile de naïf de service...  

Pour en savoir + :   http://www.ceiab-pv.fr/