Ariane Vennin

Le Comité d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti (CEIAB) vient de publier les listes des systèmes potentiellement éligibles au tarif d'achat photovoltaïque Intégration Au Bâti (IAB) ou Intégration Simplifiée au Bâti (ISB).

Avec plusieurs incongruités de taille : 

1° / Comme c'est souligné en rouge par le CEIAB dans sa présentation, ces "tableaux d'éligibilité au tarif d'intégration au bâti des systèmes photovoltaïques en couverture partielle d'un pan de la toiture, sont donnés à titre d'exemple".

"Exemples" ? A quoi sert de mettre un an à établir une liste de matériels éligibles si les matériels retenus ne le sont qu'à titre d'exemple ? L'avantage concurrentiel fourni " à titre d'exemple" aux matériels retenus reste très important par exemple !

2/ Autre avertissement en rouge par le CEIAB : "la conclusion du CEIAB ne peut apporter la garantie de l'étanchéité du système photovoltaïque, au sens de la garantie décennale, garantie qui nécessite un rapprochement entre l'entreprise et son assurance".

Rappelons plus généralement que ces listes ne visent que les systèmes potentiellement éligibles, sous réserves de leur bonne mise en oeuvre, du bon usage du bâtiment et sous réserve du bon respect des autres critères d’éligibilité aux primes notamment quant aux caractéristiques techniques du bâtiment... Bref, elles sont essentielles mais très limitées !

3°/ Dernier avertissement en rouge fait par le CEIAB dans le début de sa liste IAB, c'est au porteur de projet photovoltaïque de vérifier les épaisseurs maximum des matériels posés...

Bonne blague ! On imagine déjà Madame Michu monter sur son toit avec son milimètre... Et bien sur en respectant les normes de sécurité applicables. 

Ces listes me semblent donc très contestables. Outre leur intérêt limité, elles me semblent fausser la concurrence car elles privilégient clairement certains systèmes et en écartent d'autres de façon assez arbitraire. Par ailleurs, l'existence même du CEIAB est floue. Comme le souligne le rapport CHARPIN de février 2011 (page 20, note 21) le CEIAB est "composé d'experts de la sphère publique (DGEC, CSTB, ADEME, DREAL)" mais "ne dispose pas de statut juridique : ces avis sont donc uniquement consultatifs et sans valeur juridique" 

Bref, les technocrates du photovoltaïque innovent encore en imposant des "avis sans valeur juridique" mais à forte valeur économique ! Le n'importe quoi continu...

J'ai hâte qu'un industriel évincé ou mécontent de ces listes du CEIAB se rapproche du collectif TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE pour que l'on porte ce dossier en justice afin de souligner le caractère illégal et anticoncurrentiel (rupture de l'égalité) de ces listes.

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