Partager l'article ! Solaire : en Guadeloupe, de nouvelles règles drastiques: A lire au JO, la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe reposant sur la volo ...
A lire au JO, la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe reposant sur la volonté affichée de stopper le
développement des EnR :
" Considérant que les caractéristiques de la Guadeloupe tenant à l'exiguïté du territoire, à la nécessité de maintenir les surfaces agricoles, à la richesse des espaces naturels et des paysages et à l'impératif de les préserver justifient que des mesures particulières soient prises pour cadrer le développement des installations de productions d'électricité à partir d'énergies renouvelables ; (...)
Considérant le grand nombre de projets d'installations de production d'électricité à partir de
l'énergie radiative du soleil, excédant largement les possibilités techniques de raccordement sur le réseau public de distribution d'électricité ;
Considérant la volonté de la région Guadeloupe d'assurer une répartition harmonieuse sur le territoire de la Guadeloupe des installations mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère
aléatoire ;
Considérant que le seuil de 30 % précité est amené à évoluer en fonction de l'augmentation de la puissance active totale transitant sur le réseau résultant du raccordement de nouvelles
installations de production d'électricité et d'une meilleure maîtrise de la gestion du réseau ;"
Suit ce plafond adopté :
17 MW pour les installations photovoltaïques au sol ;
32 MW pour les installations photovoltaïques en toiture ;
31 MW pour les éoliennes,
Le délai de recours gracieux ou contentieux contre cette délibération expire le 29 novembre prochain.
Cf JORF n°0225 du 28 septembre 2010 page 17519 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C85897250CC4435E02A90B95BCEC9E28.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000022860939&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau
solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre
Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de
l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)
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