Vendredi 19 mars 2010 5 19 /03 /Mars /2010 14:58

Solaire : cadre juridique applicable aux centrales au sol

Les centrales au sol sont mal aimées de certains écolos... et du droit !

Voici la circulaire du 18 décembre 2009 (publiée au BO du MEEDDM n°2010/2 du 10 février 2010, Page 31 et s.) qui fait le point sur la réglementation applicable en commentant très précisément le décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 soumettant ces installations à permis de construire et étude d'impact selon leur puissance (supérieure ou égale à 250 kWc). 

A tous les porteurs de projet, pour l'élaboration de leurs dossiers d'étude d'impact, je conseille vivement de respecter l'avis de l'ADEME sur les centrales au sol et le guide d'évaluation environnementale des centrales au sol tiré de l'exemple allemand publié par le Ministère. Et compte tenu du risque élevé de recours à l'encontre de ces projets, je leur conseille aussi de valider leur projet à la lumière de l'abondante, et complexe, jurisprudence sur les études d'impact (étude disponible sur demande au 06 08 77 45 82 ou ariane@arianevennin.fr).
Par Ariane - Publié dans : Solaire
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Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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