Partager l'article ! Solaire : audience de référé du conseil d'Etat du 21 janvier 2011 - CP et DP: A lire sur cette audience : - la dépêche AFP du 21/0 ...
A lire sur cette audience :
- la dépêche AFP du 21/01/2011 au soir http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hfwU2N5n8ywJEZWNcNQtspcTd8lQ?docId=CNG.bb43189e03e900a9f47c5f4293d29138.241
- la pleine page du Figaro de ce jour (21/01/2011) http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/01/20/04016-20110120ARTFIG00791-energie-solaire-le-debat-s-envenime.php
- le communiqué de presse et le dossier de presse de TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE de ce jour (21/01/2011) à propos de cette audience, de l'agenda de TPAMPS, de la présentation de TPAMPS, de la réfutation des arguments contre la filière photovoltaïque, et surtout des portraits des spéculateurs dangereux qu'ils faut abattre ici http://tpamps.fr/ ou http://www.tpamps.fr/CP_ESF-TPAMPS_PhotovoltaiqueAudiencedu210111V7.pdf
- le compte-rendu de Me Stéphanie GANDET, présente à l'audience et brillante : http://avocats.fr/space/david.deharbe/content/photovoltaique--l-ordonnance-de-refere-rendue-le-28-janvier_53C2165A-0002-4DCB-9A74-6E6708695CF3
- mes impressions d'audience "à chaud" :
Sortie d'audience du Conseil d'Etat éprouvante mais très positive.
2H40 d'audience de référé avec un flot de questions, très pertinentes, du magistrat le Président Martin qui se montrait très
sensible à nos thèses et qu'avec les 4 autres avocats présents nous avons eu amplement le temps de développer...
Bref, une impression d'audience très positive, mais ce qui ne veut strictement rien dire car il n'est pas rare d'être entièrement contredit au stade de la décision finale du
juge !
Seule confirmation, nous avons tous pu marteler l'illégalité du décret et donner - je pense - le meilleur
de nous-même par une série d'interventions complémentaires et percutantes, tandis que la défense de l'Etat était molle et empreinte de ses propres contradictions ; à noter d'ailleurs que le
magistrat a expressément évoqué une suspension/annulation soit totale soit partielle du décret ;
En tout cas,
l'attente ne devrait plus trop durer, l'ordonnance de référé prévue dans la semaine et au plus tard vendredi 28 janvier prochain.
Bien à vous;
AV 06 43 23 09 14
Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau
solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre
Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de
l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)
33 (0)6 08 77 45 82
ariane @ arianevennin.fr
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(ne pas m'y laisser de msg svp, utilisez ariane @ arianevennin.fr ou un sms merci)
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