Lundi 20 septembre 2010 1 20 /09 /Sep /2010 14:02

Solaire : arrêté du 31 août 2010

Enième pièce du puzzle photovoltaïque qui vient encore plus compliquer le magma réglementaire applicable : l'arrêté du 31 août 2010 (JO du 1er septembre) fixant les nouvelles conditions d'achat  : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=220E41740251132D6FD96924A6376847.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000022758567&categorieLien=id (attention, bien se référer à la dernière version en vigueur ou ,mieux, à la version consolidée applicable à la date du jour de consultation du texte).
Pour d'utiles précisions, se référer à la circulaire d'interprétation de cet arrêté http://www.arianevennin.fr/article-solaire-circulaire-du-3-septembre-2010-57392255.html

Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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