Jeudi 11 mars 2010 4 11 /03 /2010 10:00
Surprenante prise de position ! Le SER-SOLER censé défendre ses adhérents face à la baisse des tarifs du photovoltaïque préfère la politique de l'autruche en déconseillant les recours contre les arrêtés !!! Prenant le contrepied des juristes unanimes à souligner les risques d'illégalités des arrêtés, et donc le succès probable des recours contentieux ou gracieux, le syndicat professionnel ne motive même pas sa décision par des considérations de légalité mais par quelques considérations d'opportunité ! Cf http://www.usinenouvelle.com/article/photovoltaique-le-ser-appelle-ses-adherents-a-eviter-les-recours-en-justice.N127670
En guise d'explication, juste une question : qui cotise le plus au SER-SOLER ? Les TPE et PME du secteur ou le gros EDF...
Et pour tous ceux qui passerons outre la consigne syndicale et voudront quand même faire un recours pour tenter de sauver leurs projets, c'est ici que le texte d'un recours gracieux vous est proposé sur simple demande.... recourssolaire@arianevennin.fr / 06 08 77 45 82  
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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blogueuse sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, consultante spécialisée en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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