Ariane Vennin

Communiqué de presse : ESF, Générations Futures, RES, TPAMPS etc... A télécharger ici :  20110921CPrepresentationONGparESFTPAMPSGFetc

Recours : A télécharger ici :  20110914 recours ONG decret representativite et  20110914 recours ONG arrete representativite

Dépêche AFP : 

ONG priées de se compter : des associations saisissent le Conseil d'Etat

PARIS - Plusieurs associations ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'Etat pour contester un décret paru cet été qui établit de nouveaux critères --notamment un nombre minimum de 2.000 adhérents-- définissant le seuil de représentativité des associations environnementales.

Ecologie sans Frontière, Générations futures, Réseau Environnement Santé et Robin des Toits sont quelques-unes de ces associations qui ont déposé deux recours contre des textes adoptés en catimini en plein été, qui visent à restreindre le droit qu’ont les associations (...) à participer aux instances consultatives en matière d’environnement, ont-elles dit dans un communiqué.

En vertu d'un décret et d'un arrêté publiés le 13 juillet 2011 au Journal officiel les associations environnementales devront, outre compétence et indépendance financière, afficher à partir de 2015 au moins 2.000 membres pour pouvoir siéger dans les instances où sont examinées les politiques publiques.

Cette politique risque d’exclure un grand nombre d'associations des instances consultatives officielles, en particulier les +lanceurs d'alerte+ comme Générations Futures, le Cniid (spécialisé dans les déchets), la Criirad (spécialisée dans la radioactivité), etc., écrivent les associations.

Pour Franck Laval, président de l’association Ecologie Sans Frontière, cette nouvelle donne risque de diviser durablement le monde associatif.

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait justifié en juillet ces textes par une volonté de consolider la démocratie écologique née du Grenelle de l'Environnement. Les associations ont toutes jusqu'au 31 décembre 2014 pour s'adapter, avait-elle souligné sur son blog personnel, précisant que cela (allait) permettre au tissu des ONG d'anticiper et de s'organiser (en fédération par exemple).


(©AFP / 21 septembre 2011 18h44)