Ariane Vennin

Plusieurs arrêts, C-378/08 et C-379/08 joint à C-380/08, rendus par la Cour de justice le 9 mars 2010 confirment le principe du "pollueur-payeur" et le régime de responsabilité pour faute présumée.

Des entreprises italiennes ayant introduit des recours contre des obligations de réparation de pollutions constatées de façon récurrente en Sicile, le tribunal administratif régional de Sicile a posé à la Cour des questions sur l'application du principe pollueur-payeur formulé dans la directive d'avril 2004 sur la responsabilité environnementale. La Cour de justice conclut que l'autorité compétente peut présumer un lien de causalité entre des exploitants et une pollution constatée si elle dispose d'indices plausibles ; ainsi la responsabilité n'implique pas que la faute des exploitants soit établie, une responsabilité pour faute présumée suffit.

Cf les arrêts en suivant les liens : C-378/08 et C-380/08