Ariane Vennin

1920
1923 : Paris : 1er congrès international pour la protection de la Nature
1930
SITES : Loi n°30-0502 du 2 mai 1930 créant les sites classés et les sites inscrits.
1940
1946 : création du Conseil national de protection de la nature
1960
1961 : loi AIR : Loi n°61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques
1964 : loi EAU : Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (+ création des Agences de bassin)
1968 : Paris : convention UNESCO sur la biosphère et les ressources naturelles
1970
juin 1970 : lancement des "Cent mesures pour l'environnement" du PM Chaban-Delmas
février 1971 : décret n°71-94 du 3 février 1971 portant création du ministère de l'environnement : "le ministère de l'impossible" (0,1% du budget de l'Etat) ; historique des dénominations (environnement, qualité de vie, cadre de vie etc.) des détenteurs et des attributions sur http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=185
Loi n°73-626 du 10 juillet 1973 sur les Espaces boisés classés (indéfrichables, inconstructibles…)
Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 créant le Conservatoire du Littoral ( à l'époque Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres)
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)
Loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques
Décret n°77-1295 instituant les arrêtés de protection de biotope (protéger, en conservant son biotope, une espèce animale ou végétale figurant en liste nationale)
Loi chasse n°78-1240 du 29 décembre 1978 élaborant un plan de chasse sur tout le territoire (= atteindre un équilibre agro-sylvo-cynégétique)
Décret de légalisation du Conseil National de Protection de la Nature (1978)
Directive Oiseaux (2 avril 1979)
Convention de Bonn (23 juin 1979) sur les ZNIEFF
1980
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Loi Bouchardeau n°83-630 du 12 juillet 1983 sur les enquêtes publiques
Loi pêche n° 84-512 du 29 juin 1984 sur la pêche et l'eau douce
Loi montagne n°85-30 du 9 janvier 1985 sur le développement et la protection de la montagne
Loi d'orientation forestière n°85-1273 du 4 décembre 1985
Loi littoral n°86-2 du 3 janvier 1986
1990
Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 sur les réserves de chasse et de faune sauvage
Loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; fusion : Agence pour la qualité de l'air + agence nationale pour la récupération des déchets + agence française pour la maîtrise de l'énergie)
1991 : création de l'IFEN
1991 : création des Directions régionales de l'environnement (DIREN)
1991 : transformation des agences de bassin de 1964 en Agences de l'eau (avec extension de leurs prérogatives + autonomie financière)
Directive nitrates (1991)
Loi bruit n°92-1444 du 31 décembre 1992
Loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (grand mérite = institue les principes généraux du droit de l'environnement)
Loi Lepage n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Loi Voynet LOADDT n°99-533 du 25 juin 1999 sur l'aménagement et de développement durable du territoire
2000
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la codification (à droit constant) du Code de l'environnement
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 dite loi NRE sur les Nouvelles Régulations Economiques (article 116, devenu l'article L. 225-102-1 du code du commerce, = rapport RSE des entreprises sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité)
Loi n° 2001-398 du 09 mai 2001 créant l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 sur la lutte contre l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique
2002 : Johannesbourg - déclarations Chirac = création CNDD + adoption SNDD
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Loi n° 2003-623 du 08 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 01/03/05 relative à la Charte de l'environnement qui consacre le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français en intégrant ses principes dans la Constitution
Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998, entré en vigueur en mars 2005
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les millieux aquatiques Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement