Nano : rapport bilan du Débat Public

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Vendredi 19 mars 2010 5 19 /03 /2010 08:43

Nano : rapport bilan du Débat Public

Conformément aux articles L.121-3 et suivants du Code de l'Environnement, la fin du Débat Public "nano" va faire l'objet :
- d'un compte-rendu des opinions exprimées et d'un rapport bilan du débat, à paraître dans les deux mois suivant la clôture du débat public (soit le 24 avril 2010)
- d'une décision publique de l'Etat quant aux suites à donner à ce débat avant le 24 juillet 2010.
Ces documents seront consultables sur le site de la CNDP, www.debatpublic.fr

Par Ariane - Publié dans : Nano - Communauté : FORUM - LIBRE EXPRESSION
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Blog d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement),
blogueuse sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, consultante spécialisée en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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