Nano : rapport bilan du Débat Public

Grenelle Solaire Eolien Nanos Energie Rio 2012

Vendredi 19 mars 2010 5 19 /03 /Mars /2010 08:43

Nano : rapport bilan du Débat Public

Conformément aux articles L.121-3 et suivants du Code de l'Environnement, la fin du Débat Public "nano" va faire l'objet :
- d'un compte-rendu des opinions exprimées et d'un rapport bilan du débat, à paraître dans les deux mois suivant la clôture du débat public (soit le 24 avril 2010)
- d'une décision publique de l'Etat quant aux suites à donner à ce débat avant le 24 juillet 2010.
Ces documents seront consultables sur le site de la CNDP, www.debatpublic.fr

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Par Ariane - Publié dans : Nano
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Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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