Ariane Vennin

I. ― A l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III du code de la recherche, après le mot : « atomique », sont insérés les mots : «et aux énergies alternatives».
II. ― A l'article L. 332-1, à la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l'article L. 332-2, au second alinéa de l'article L. 332-3, aux premier et second alinéas de l'article L. 332-5 et au premier alinéa de l'article L. 332-6 du code de la recherche, après les mots : «Commissariat à l'énergie atomique», sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives ».