Le Commissariat à l'énergie atomique devient le CEA énergies alternatives

Dimanche 14 mars 2010 7 14 /03 /Mars /2010 11:42

Le Commissariat à l'énergie atomique devient le CEA énergies alternatives

Aux termes de l'article 9 de la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010, le Commissariat à l'énergie atomique devient le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives...

Bravo pour cette extension de compétences ! Espérons qu'elle suffise vraiment à ce que le CEA ne s'occupe plus seulement du nucléaire...

Article 9
LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (NOR: BCFX1000694L, JORF n°0058 du 10 mars 2010 page 4746)

I. ― A l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III du code de la recherche, après le mot : « atomique », sont insérés les mots : «et aux énergies alternatives».
II. ― A l'article L. 332-1, à la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l'article L. 332-2, au second alinéa de l'article L. 332-3, aux premier et second alinéas de l'article L. 332-5 et au premier alinéa de l'article L. 332-6 du code de la recherche, après les mots : «Commissariat à l'énergie atomique», sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives ».

III. ― Dans toutes les dispositions législatives en vigueur, les mots : «Commissariat à l'énergie atomique» sont remplacés par les mots : «Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives».