Lundi 24 mai 2010 1 24 /05 /Mai /2010 21:31

Actualisation du 24 mai :

Voici le communiqué officiel du MEEDEM sur cette réunion : http://developpement-durable.gouv.fr/Installation-du-Comite-national-du.html

Voici mon compte-rendu de cette réunion, qui n'a rien d'officiel et reste partial, partiel et subjectif :-) !     

1° Ordre du jour

D'abord, mea culpa, j'ai été mauvaise langue sur l'ordre du jour (cf ci-dessous mon procès d'intention initial).

Car l'ordre du jour était chargé, certes, mais passionnant.

Et loin de monopoliser la parole, le Ministre Jean-Louis Borloo et ses 3 secrétaires d'Etat ont laissé longuement les associations, les syndicats, et tous les autres membres s'exprimer.

Très longuement même puisque initialement programmée de 9h à 13h, le planning a totalement dérapé jusqu'à 15h largement passées ! A la fin, on mourrait tous de faim, mais pas grave, ça c'était vraiment top ! Chacune des 41 organisations membres du Comité Grenelle a pu faire part de ses préoccupations, tous les sujets ont pu être abordés.

2° Présence du Ministre

En plus du temps que le Ministre et ses 3 secrétaires d'Etat ont bien voulu nous consacrer, il est aussi absolument remarquable qu'à aucun moment le Ministre ne se soit défilé et n'ai quitté la salle de réunion. Rendez-vous compte, il a été là tout le temps !

Il n'a pas, comme parfois par le passé dans d'autres réunions Grenelle, été remplacé par son Directeur de Cabinet. Non, lui il a juste passé une tête puis s'en est allé.

C'est le Ministre lui même qui répondait à tout, et ça c'était inouï. Il restait là en permanence, super à l'écoute des questions, super sympa dans ses réponses  (zéro langue de bois !) et surtout super attentif à tous et à toutes ! Top je vous dit ! J'adore Borloo. C'est vraiment le meilleur ministre de l'environnement qu'on ai jamais eu. J'en ai connu pas mal, euh... bah en fait même, tous, à vrai dire sans interruption depuis....1990 ! Pfou ça me rajeunit pas... N'empêche que d'eux tous, et bien je peux vous assurer que Borloo assure, vraiment !

3° Questions traitées

Car au delà du temps passé, l'important au fond c'est c'est que de vraies questions ont été posées et de vraies réponses ont été données.   Et je ne saurai en quelques lignes résumer les 5 heures d'interventions essentielles qui y ont été faites.

Je reviendrai bientôt sur les sujets du SNIT et de l'évaluation environnementale qui sont les 2 gros prochains chantiers sur lesquels je vais me mobiliser mais là, désolée, pas le temps...*

Je limiterai donc mon compte-rendu à la question du photovoltaïque (article 33 du Grenelle 2) qui, avec l'éolien (article 34) sont à mon sens les 2 seuls articles contestables du Grenelle 2 sur plus de 105 très positifs. 

Tant les représentant de la FNSEA que des JA, de Greenpeace et des CCA/CCI sont intervenus publiquement sur le photovoltaïque, chacun bien sur, avec son angle de questionnement particulier (l'énergie citoyenne pour Greenpeace, le développement des exploitations pour les JA, les conflits d'usages avec les terres agricoles pour la FNSEA etc.) Face à cette salve de questions, vous comprendrez qu'avec mon acolyte d'Ecologie sans Frontière Nadir Saifi, on n'a pas jugé utile d'intervenir officiellement sur le sujet. Officieusement en revanche....    

Et la réponse du Ministre sur le photovoltaïque a été d'une franchise et d'une simplicité remarquable : à peu près texto : oui, sur le photovoltaïque, je suis d'accord avec vous, c'est difficile, je crois qu'on a pas les bons outils et paramètres de calculs... j'attends vos propositions.

Voilà tout ce qui était dit officiellement en séance.

Officieusement, lors du buffet, l'estomac criant famine, j'ai essayé lui vendre ma soupe contre l'article 33**, en lui parlant rétroactivité, recours, amendement 750 et tutti quanti.

Il m'a très gentiment et attentivement écoutée. Puis il a accepté de me revoir sur ce sujet. J'attends vos propositions m'a-t-il répété comme il l'avait dit en séance. Alors, voilà, le feuilleton photovoltaïque continue ! Je prendrai rdv dès mardi auprès de son secrétariat et ne manquerai pas de vous tenir informé de la date de ce rdv et évidemment de ses suites aussi.

Bien à vous.

Ariane 06 08 77 45 82

* A propos de tous les autres sujets du Grenelle, pardon à tous ceux qui m'ont appelé ou écrit cette semaine, notamment pour le SNIT, j'ai pas eu le temps de vous répondre ou vous rappeler... Milles excuses ! Quant à vos questions sur la transmission des doc transmis à l'ordre du jour du CNDDGE, je ne sais pas si j'ai le droit de vous les communiquer ou de les publier alors... c non ! Tant que j'aurai pas eu le temps de vérifier leur communicabilité, pas la peine de me les demander, je ne les filerai pas en douce... Soit ils sont publics, et je les publierai, soit ils sont encore confidentiels et internes et alors là, comptez-pas sur moi pour vous les filer......  

** Sur l'article 33, voir ci-dessous tout en bas sur ce que j'estime un "carton rouge".

 

Article du 21 mai

Réunion fleuve du Comité de Suivi du Grenelle (transformé en Conseil National du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement) au Ministère de l'Ecologie, en présence du Ministre et de ses 3 Secrétaires d'Etat, toute la matinée de ce vendredi. 

Ordre du jour chargé (pour monopoliser la parole et ne pas laisser s'exprimer la déception des assoc ?) : tout le Grenelle 2, le SNIT, les nano, le plan particules etc. et peut-être même le Grenelle 3 annoncé hier par Chantal Jouanno ? Grenelle 3 déjà critiqué par les députés UMP... La-dessus je suis moi aussi réservée et je partage le sentiment de Serge Orru (WWF) cf son super article dans l'Express http://www.lexpress.fr/actualite/environnement/le-grenelle-c-est-deja-ca_893539.html...

En  tout cas, croyez bien que je poserai, on ou off, la question qui fâche : qui veut la peau du solaire ?  à propos du carton rouge pour l'article 33 du Grenelle 2 sur le photovoltaïque, et de son amendement anti-recours scélérat, heureusement pas encore définitif et qui n'empêche donc nullement de faire des  recours contre l'illégalité manifeste des arrêtés de mars 2010.... Rappelons le contexte : au cours des 3 derniers mois, l'Etat a baissé les tarifs de rachat de l'énergie solaire photovoltaïque, par pas moins de 5 arrêtés réglementaires successifs tous plus illégaux les uns que les autres. La baisse des tarifs n'est pas contestée par les acteurs de cette filière. C'est sa rétroactivité sur les projets développés en 2009 qui pose problème (un investissement qui passe subitement de 60 centimes à 42 centimes voire à 31,4 centimes, imaginez les conséquences : tous les plans de financement s'écroulent, ce qui paralyse la filière... Et face à la multitude de recours juridiques engagés les agriculteurs, industriels, installateurs, développeurs etc, le Gouvernement a fait adopter à la sauvette dans l'article 33 du Grenelle 2 un amendement de validation de ses arrêtés rétroactifs, afin d'empêcher tout recours. En résumé, non content d'avoir changé les règles du jeu en cours de partie, le Gouvernement empêche aussi l'exercice du droit de recours. J'adore Borloo, mais là c'est quand même une atteinte à un droit fondamental qui me parait un peu scandaleuse.

cf surtout, en termes mieux choisis et moins juridiques et mieux écrits (merci aux administrateurs et journalistes :-)) :

 http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2651/photovoltaique_electricite_polemique_meeddm_grenelle_200510.html et

http://www.cleantechrepublic.com/2010/05/20/solaire-grenelle2-polemique/ 


Par Ariane - Publié dans : Bio Ariane Vennin - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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