Mercredi 27 juillet 2011 3 27 /07 /Juil /2011 01:27

Ici le décret ONGicide sur la représentativité si contesté par le front uni de toutes les ONG :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CF12BA748BEE9A8239B3E349D8BB51CB.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000024357948&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
 

Et surtout l'arrêté, dont on parle moins, sur les formalités à accomplir pour participer aux débats publicshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CF12BA748BEE9A8239B3E349D8BB51CB.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000024358079&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Vous constaterez cet arrêté est particulièrement choquant et attentatoire à la liberté d'association notamment car son article 1 point 4 impose un fléchage politique des mandats électifs publics et privés de tous les dirigeants d'assoc !!! Cf :Article 1 point 4. "Une déclaration de chacun des membres de l'organe dirigeant de l'association, indiquant les fonctions qu'il exerce à titre professionnel ainsi que les mandats électifs publics et privés dont il est titulaire à la date de la demande."

Pour moi, ancienne élue DL-GE puis UMP pendant 12 ans (et ne revotant certainement plus UMP compte tenu de l'assassinat du solaire et de toutes les ENR !), un tel arrêté signifie la mort des débats d'experts et des débats citoyens, bref la mort de la démocratie écologique, de la Charte constitutionnelle de l'environnement et de la convention d'Aarhus.

Cette politique à la petite semaine me semble nullissime... Pourquoi les assoc écolos aurait-elle plus de devoirs et de contrôles que les autres, et notamment les syndicats professionnels ou sociaux ? Je suis outrée. Et certaine qu'un tel dispositif politicard sera censuré par les juridictions administratives.

Fidèle à notre vocation combative et procédurière quand il le faut bien pour défendre nos droits,  on attaque ! La conf de presse est début septembre, d'ici là rejoignez-nous...

Par Ariane - Publié dans : Grenelle de l'environnement - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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