Grenelle 2 : loi adoptée à l'Assemblée le 11 mai 2010

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Mardi 11 mai 2010 2 11 /05 /Mai /2010 21:35

Grenelle 2 : loi adoptée à l'Assemblée le 11 mai 2010

Cf http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0458.asp dans l'attente de la loi Grenelle 2 adoptée définitivement après son passage en Commission Mixte Paritaire Assemblée / Sénat.

Rappel des principales dispositions ici, et de la position d'Ecologie sans Frontière là.

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Par Ariane - Publié dans : Grenelle de l'environnement
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Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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