Ariane Vennin

Dans une loi fourre-tout portant soi-disant "adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne" l'Etat vient encore de porter un mauvais coup au Grenelle de l'Environnement notamment sur les ENR (encore ! dont le droit pourra être fixé par ordonnances et non par la loi !!!) sur les transports (cf titre 3) et sur l'urbanisme (PLU et SCOTT grenelisés repoussés aux calendes grecques, en 2016 !) Cf LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023367755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id)

Ce procédé retenu par l'Etat mérite d'être dénoncé : Si même les titres des lois deviennent génériques et abscons, comment les principes constitutionnels de sécurité juridique et d'intelligibilité de la loi sont-ils désormais garantis dans notre pays ? http://www.lexinter.net/JF/accessibilite_et_intelligibilite_de_la_loi.htm Un titre de loi neutre destiné à passer inaperçu, noyé dans les 35 000 pages du JO, pour mieux masquer des reculs flagrants, le procédé ne me semble pas digne d'un Etat de droit.

Pour le contenu de la loi, voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023367755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id et par exemple l'analyse suivante http://developpementdurable-infos.over-blog.com/ext/http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250260999269