Eolien, Photovoltaïque et Hydraulique : instruction fiscale sur l'IFER du 1er avril 2011

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Mardi 5 avril 2011 2 05 /04 /Avr /2011 09:14

Eolien, Photovoltaïque et Hydraulique : instruction fiscale sur l'IFER du 1er avril 2011

Ici l'instruction fiscale du 1er avril 2011 relative à l'augmentation de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) qui frappe les éoliennes et les installations photovoltaïques (de plus de 100 kw) ou hydrauliques (articles 1519 D et 1519 F du CGI) : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/6idlpub/textes/6e211/6e211.pdf

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Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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