Ariane Vennin

A lire le jugement du TGI de Montpellier du 4 février 2010 ordonnant la démolition de 4 éoliennes pour troubles de voisinage. A lire aussi le commentaire bien trouvé de Me David Deharbe sur la "schizophrénie environnementale" : http://avocats.fr/space/david.deharbe/content/_c4486690-3840-4d72-9fb5-f6580fdf35dc 

En complément de ce commentaire, je m'étonne que l'opérateur attaqué (la Compagnie du Vent) n'ai - semble-t-il - pas soulevé in limine litis l'incompétence du juge judiciaire... Pour des cas similaires (sur les antennes-relais) cette question de l'incompétence est en cours de jugement en appel. Les avis sont divergents sur ce point mais il m'apparaît néanmoins que le juge administratif n'est pas le juge de la propriété privée comme le juge judiciaire et qu'il est donc bcp plus sensible à l'intérêt public environnemental auquel les Enr contribuent. Une autre lacune à mon sens est de ne pas avoir - semble-t-il - invoqué les directives européennes du paquet climat énergie, notamment la directive 2009/28 du 23 avril qui me parait comporter de précieuses indications favorables au déploiement des EnR....

A noter, ce jugement est frappé d'appel par la Compagnie du Vent, il n'est donc pas définitif.  

Affaire à suivre... si vous souhaitez être informé des suites de cette jurisprudence, inscrivez vous à la newsletter d'actualisation des articles ; ou si vous voulez l'analyse complète des arrêts éolien ou antennes-relais, contactez-moi.

Ariane Vennin 06 08 77 45 82