Ariane Vennin

Par communiqué en Conseil des Ministres du 5 mai 2010, le gouvernement précise le cadre juridique applicable à l'éolien offshore :

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Verbatim :

CONSEIL DES MINISTRES DU 5 MAI 2010
COMMUNICATION L’EOLIEN EN MER

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté
une communication relative à l’éolien en mer.

Le plan de développement des énergies
renouvelables de la France issu du Grenelle de l’environnement
prévoit une accélération du développement de l’énergie éolienne
en mer et des énergies marines, et vise une puissance totale
installée de 6 000 MW à l’horizon 2020, objectif repris en janvier
2010 dans l’arrêté de programmation pluriannuelle des
investissements de production d’électricité.
L’enjeu pour la France est double : il s’agit de
respecter les engagements du Grenelle de l’environnement et du
paquet « énergie-climat » adopté sous présidence française de
l’Union européenne, mais aussi de conquérir une position de
champion dans la future industrie des énergies marines et
permettre ainsi la création d’un nombre important d’emplois
pérennes. Le « programme de développement de l’éolien en mer
du Grenelle de l’environnement » illustre ainsi la « croissance
verte » dans laquelle notre pays s’est engagé. Il se décline
autour des trois axes suivants :

1° Une planification concertée

Le ministre chargé de l’énergie a demandé en 2009
aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-
Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur de mettre
en place, pour chaque façade maritime, une instance de
concertation et de planification, rassemblant l’ensemble des
parties prenantes. Le recensement des contraintes techniques,
réglementaires et environnementales est désormais achevé, et
les préfets finaliseront la concertation d’ici l’été 2010. Ces travaux
permettront au ministre chargé de l’énergie d’annoncer dans les
toutes prochaines semaines la sélection d’une dizaine de «
zones propices » dans lesquelles l’éolien en mer pourra être
développé.

2° Un cadre réglementaire simplifié

Le projet de loi portant engagement national pour
l’environnement (« Grenelle 2 ») en cours d’examen à
l’Assemblée nationale prévoit la simplification des procédures
administratives et un raccordement optimisé au réseau électrique
pour les éoliennes en mer situées dans les zones propices.

3° Des appels d’offres destinés à susciter l’émergence d’une nouvelle industrie « verte » créatrice
d’emplois.

Le ministère chargé de l’énergie lancera en
septembre 2010 une première série d’appels d’offres visant
l’implantation de 3 000 MW dans les zones propices. Les projets
seront sélectionnés à l’été 2011 sur la base du prix d’achat de
l’électricité proposé et du délai de mise en service des
installations.
Les candidats devront exposer leur projet industriel :
contribution au développement de l’industrie dans l’éolien en
mer, mobilisation du tissu industriel et des infrastructures locales
et création d’emplois.
Ce dispositif sera prolongé jusqu'à l’atteinte de
l’objectif de 6000 MW, offrant ainsi une visibilité de long terme
permettant l’ancrage solide d’emplois industriels. Le ciblage des
appels d’offres dans des zones définies à l’issue d’une
concertation préalable permettra de conduire un développement
ordonné de l’éolien en mer et de garantir aux projets la meilleure
acceptabilité socio-économique.