Energie : étude d'impact projet de loi NOME

Grenelle Solaire Eolien Nanos Energie Rio 2012

Mardi 11 mai 2010 2 11 /05 /Mai /2010 17:25

Energie : étude d'impact projet de loi NOME

A télécharger ici l'étude d'impact du projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité) n°2451.

Pour apporter votre contribution officielle sur ce projet de loi, c'est par ici http://etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=26244&leg=13

Pour proposer des amendements sur ce projet, c'est par là : nome(arobase)arianevennin.fr ou là 06 08 77 45 82

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Par Ariane - Publié dans : Energie
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Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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33 (0)6 08 77 45 82
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