Lundi 15 mars 2010 1 15 /03 /2010 18:37
Nous établissons un relevé de tous les recours formés contre les tarifs d'achat photovoltaïque, recours gracieux ou recours contentieux.
A ce jour, selon nos décomptes, plus de 70 recours ont d'ores et déjà été formés. Mais nous ne sommes pas certains de l'exactitude de ce chiffre...
En conséquence,
- si vous avez utilisé notre modèle de recours, merci de nous le faire savoir par tel 06 08 77 45 82 ou mel recourssolaire@arianevennin.fr et de nous en adresser les preuves de dépôt en recommandé afin de compléter vos dossiers ;
- pour ceux qui n'ont pas utilisé notre modèle mais qui ont aussi fait un recours (gracieux ou contentieux) par leur avocat ou par eux-même, merci d'avance de nous le faire savoir aussi par tel 06 08 77 45 82 ou mel arianevennin@yahoo.fr afin de compléter notre décompte.
Et bien sur, dans tous les cas, n'hésitez pas à nous faire part de vos informations et questions, nous restons à votre disposition.
Ariane Vennin
06 08 77 45 82


 
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : FORUM - LIBRE EXPRESSION
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Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement),
blogueuse sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, consultante spécialisée en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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