Ariane Vennin

Débat le 9 juin 2010 à l'Assemblée nationale.

Merci au député Philippe Tourtelier (PS) et à Eric Loiselet (EE) de cette excellente initiative !
Sur le principe de précaution, je rappelle l'existence de mon étude de veille stratégique sur l'exhaustivité des jurisprudences utilisant, depuis 2002, la notion de principe de précaution...
Quant à mon point de vue sur le principe de précaution issu de la Charte de l'Environnement, voir l'une de mes interviews croisées avec Nathalie Kosciusko-Morizet, en 2005 à l'adoption de la Charte, dans le magazine "Campagnes et Environnement cf  http://www.campagnesetenvironnement.fr/un-premier-pas-252.html  avec ma déclaration d'alors "Pour Ariane Vennin, avocate, membre du Conseil national du développement durable, un texte de droit vit grâce à la jurisprudence et en tout cas, la Charte sera aussi ce que nous en ferons”. 

La Charte de l'Environnement a-t-elle été malmenée, dévoyée ou incomprise ?

Cinq ans après, il est en effet utile de proposer un bilan. Retoucher les principes de précaution et de prévention me semble voué à l'échec. Car pour moi leur équilibre tient du château de cartes... En revanche, il me semble nécessaire de mieux les expliquer, mieux les distinguer, accentuer la pédagogie autour de ce qu'ils sont vraiment et de ce qu'ils ne peuvent être, c'est-à-dire ré-expliquer qu'ils sont des principes d'actions et non des principes d'inactions.   

Actualisation au 14 juin 2010 :